Cahier Les 10 ans du Pôle commun

11 10 ANS DU PÔLE COMMUN “ Le Pôle commun est un OVNI dans le monde de la régulation. Si son existence a bien été instituée par la loi, il ne dispose ni d’un budget, ni de moyens spécifiques. Ce qui aurait pu apparaître comme une faiblesse s’est au contraire révélé un gage de transversalité, de collégialité et d’efficacité, chaque institution s’engageant résolument au service de la protection des clients. Je suis convaincue que la création du Pôle commun a été une initiative forte et positive, allant dans la bonne direction, celle d’une convergence dont ont besoin les régulateurs, mais aussi les acteurs du secteur financier ainsi que les consommateurs, tant au niveau national qu’européen. Un client doit pouvoir bénéficier des mêmes points de repère et des mêmes logiques de protection, quel que soit le produit souscrit, toutes proportions gardées bien évidemment. C’est à cette condition seulement qu’il pourra exercer un choix éclairé. Il est important que les régulateurs aient dans ce domaine une politique et une vision partagées. Au niveau européen, développer une vision trans ‐ sectorielle, centrée sur les besoins des particuliers, est un bel enjeu, à l’heure où la Commission européenne consulte les différentes parties prenantes sur une future stratégie pour les investisseurs de détail. L’expérience acquise en France au travers du Pôle commun saura immanquablement nourrir cette réflexion de manière utile et pragmatique. ” Natalie Lemaire Responsable internationale de la protection des intérêts clients à la Direction de la conformité de BNP Paribas, Directrice des relations avec les épargnants de l’AMF de 2010 à 2015 “ Le 30 avril 2010, j’ai eu l’honneur d’être désigné premier coordonnateur du Pôle commun ACP ‐ AMF. Ce pôle commun traduisait une véritable volonté politique d’améliorer la protection des clients en prenant en compte l'imbrication croissante entre les différents produits d'épargne et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers. Les premières années d’existence du pôle ont permis l’émergence d’une approche harmonisée en matière de contrôle de la commercialisation et d’une protection homogène des clients quel que soit le canal de distribution du produit financier. Je me souviens particulièrement d’une action commune sur la commercialisation des instruments financiers très complexes vendus auprès des particuliers, avec des risques difficilement compréhensibles par le grand public. Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée, les deux autorités ont décidé dès octobre 2010 de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de produits complexes, par vente directe ou par souscription d’unités de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie. Ce premier chantier commun a constitué l’une des actions fondatrices du Pôle commun. Plus de 10 ans après, il faut se réjouir de la réussite du Pôle commun, creuset d’actions conjointes de l’ACPR et de l’AMF dans un contexte qui sans cesse s’enrichit de nouveaux défis, avec l’introduction de nouvelles réglementations régissant la distribution de produits financiers et assurantiels et le développement de modalités de distribution de plus en plus digitales. Incontestablement, le Pôle commun a encore un beau rôle à jouer ! ” Fabrice Pesin Directeur général Assurances du groupe SPB, Secrétaire général adjoint de l’ACP puis ACPR de 2010 à 2015