AFD - Document d'enregistrement universel 2019

91 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 GESTION DES RISQUES 4 Pilier 3 de Bâle III Les taux de pondérations appliqués par le Groupe sont les suivants pour les contreparties notées : Taux de pondération pour le calcul des risques Cotation Classe d’actifs AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- Inférieur ou égal à CCC+ Non noté Souverains 0 Ǿ % 20 Ǿ % 50 Ǿ % 100 Ǿ % 100 Ǿ % 150 Ǿ % 100 Ǿ % Banques 20 Ǿ % 50 Ǿ % 50 Ǿ % 100 Ǿ % 100 Ǿ % 150 Ǿ % 100 Ǿ % Entreprises 20 Ǿ % 50 Ǿ % 100 Ǿ % 100 Ǿ % 150 Ǿ % 150 Ǿ % 100 Ǿ % L’application des pondérations au risque de crédit de l’AFD aboutit aux expositions pondérées suivantes Ǿ : ❙ Risque de crédit du groupe : portefeuille soumis à l’approche standard par tranches de risques Pondération risque Souverains et autres b institutions Banques Entreprises Actions Total 0 Ǿ % 20 Ǿ % 787 1 Ǿ 002 10 1 Ǿ 799 50 Ǿ % 2 Ǿ 878 1 Ǿ 525 10 4 Ǿ 412 100 Ǿ % 17 Ǿ 053 4 Ǿ 949 7 Ǿ 330 530 29 Ǿ 863 150 Ǿ % 1 Ǿ 275 252 1 Ǿ 056 1 Ǿ 534 4 Ǿ 117 250 Ǿ % 0 838 838 TOTAL 21 b 993 7 b 728 8 b 406 2 b 902 41 b 029 4.2.4.1.3 Techniques de réduction du risque de crédit L’AFDsécurise le remboursement de sesprêts àdes contreparties non-souveraines par la prise de sûretés réelles (nantissements de compte bancaires, nantissements de créances, cessions Dailly sur l’activité Outre-mer, Ǿ etc.) et de sûretés personnelles (cautions solidaires, garanties à première demande, Ǿ etc.) et par la signature d’accords de mécanisme de paiement, qui Ǿ organise un accès privilégié à la trésorerie générée par l’activité de l’emprunteur au bénéfice de l’AFD. Les juristes opérationnels sont impliqués dans la structuration du financement et, pour les contreparties domiciliées dans un pays étranger, diligentent auprès d’avocats locaux un avis sur la légalité de la convention de crédit et des conventions associées avant le premier versement. Les nantissements de comptes bancaires font l’objet d’une valorisation périodique prise en compte dans le cadre du provisionnement. Par ailleurs, l’AFD enregistre au bilan et au hors-bilan des expositions garanties par l’État français. Dans le cadre de la détermination du ratio de solvabilité, l’AFD comptabilise les expositions couvertes par des sûretés personnelles éligibles, qui se décomposent en Ǿ : P 3 Ǿ 483 Ǿ M€ d’expositions bilancielles correspondant principalement aux prêts garantis par l’État français et les États étrangers Ǿ ; P 417 Ǿ M€ d’expositions hors-bilan correspondant principalement aux restes à verser garantis par l’État français et les États étrangers.