Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018 Annexe 1.1 : Liste des nouveaux baux et avenants conclus durant l'exercice 2018 avec l'Etat en application d'accords-cadres autorisés par le Conseil d'Administration d'Aéroports de Paris 1 Baux conclus avec l’État – Ministère de l'Intérieur en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole de 2015 avec les services de Police (expiration 31/12/2019) / / TABLEAU 1: AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET SUR L'EXERCICE 2018 Aér o drome Bâtiment N° contrat Date d’effet Date de signature Paris Orly 402 21 CI 1049 (avenant 1) 9/01/2017 30/05/2018 Paris-Charles de Gaulle 1200E 31 CI 1353 (avenant 2) 8/09/2017 25/05/2018 Paris-Charles de Gaulle 1233 CDGE-31CI1353 (avenant 1) 8/06/2018 En cours Paris-Charles de Gaulle 1200E 31 CI 1352 (avenant 2) 08/09/2017 25/06/2018 / / TABLEAU 2: NOUVEAUX BAUX CONCLUS DURANT L'EXERCICE 2018 Aéroport Bâtiment N° contrat Durée Conditions financières Date Date de signature Paris-Orly 842 21 CI 1072 1 an et 8 mois Abattement sur le loyer de 40 % 25/04/2018 30/10/2018 Paris-Charles de Gaulle 6022 31 Cl 1533 9 ans Pas d’abattement 01/01/2018 27/09/2018 Baux conclus avec l’État – Ministère de l'Economie et des Finances en application de l'article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole de 2015 avec les services de Police (expiration 31/12/2019) / / TABLEAU 1: AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS ET/OU AVEC PRISE D’EFFET DURANT L'EXERCICE 2018 Aér o drome Bâtiment N° contrat Date d’effet Date de signature Paris-Charles de Gaulle 1200 et 1259 31 CI 0142 (avenant 3) 14/11/2017 02/10/2018 Paris-Orly 400 21 CI 0931 (avenant 1) 28/02/2018 05/06/2018 Paris-Orly 400 21 CI 0932 (avenant 1) 28/02/2018 30/05/2018 Paris-Charles de Gaulle 1261P CDGE-31CI1360 (avenant 1) 31/01/2018 24/04/2018 Paris-Charles de Gaulle 3452 IMON-31 CI 1521 (avenant 1) 1/11/2018 02/10/2018 Paris-Orly 402 21 CI 050 (avenant 3) 01/02/2018 30/05/2018 Paris-Orly Parking 517 21 CI 0433 (avenant 1) 01/01/2018 19/04/2018 / / TABLEAU 2: NOUVEAUX BAUX SIGNÉS DURANT L'EXERCICE 2018 Aéroport Bâtiment N° contrat Durée Conditions financières Date Date de signature Paris-Charles de Gaulle 6020 31 CI 1533 11 ans Abattement de 40 % sur le loyer 31/10/2015 27/09/2018 1 Il est signalé que certains baux ont été conclus avec un effet rétroactif. AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 318