Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 211 Les écarts d’acquisition résiduels au 31 décembre 2018 concernent principalement : ◆ TAV Airports pour 125 millions d’euros (113 millions d’euros au 31 décembre 2017) ; ◆ AIG pour 43 millions d’euros (montant provisoire – cf. note 2.1) ; ◆ Hub One Mobility pour 12 millions d’euros ; ◆ ADP Immobilier Tertiaire pour 7 millions d’euros ; ◆ Sysdream pour 7 millions d’euros ; ◆ Merchant Aviation pour 5 millions d’euros. L’exercice d’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs de TAV Aiports à la date de prise de contrôle a donné lieu en 2018 à une révision des provisions pour risques et charges et engagements sociaux pour un montant de 26 millions d’euros net d’impôts différés et du goodwill de 12 millions d’euros. Le montant net des transferts en provenance (vers) d’autres rubriques concerne notamment des reclassements d’immobilisations en cours en immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2018, il n’existe pas d’indice de perte de valeur de l’actif incorporel relatif au contrat d’exploitation de l’aéroport d’Istanbul Atatürk. Suite aux transferts des vols commerciaux de l'aéroport d’Atatürk vers le nouvel aéroport d'Istanbul qui a eu lieu le 6 avril 2019, le groupe ne s’attend pas à avoir d’impact négatif sur les résultats futurs de la concession. En effet, TAV Airports a été officiellement informé par l’autorité de l’Aviation Civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou DHMI) qu’il sera indemnisé du manque à gagner subi pour la période s’étendant entre le transfert d’activité vers es nouvel aéroport et la fin de la concession initiale (2 janvier 2021 à minuit). Les modalités de détermination de cette indemnité font l’objet d’échanges avec le DHMI. 6.1.1 Droit d’opérer les aéroports en concession Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions de services », le concessionnaire exerce une double activité, au titre desquelles le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 : ◆ une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu’il remet au concédant : le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; ◆ une activité d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés ; ◆ en contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération : Soit de la part des usagers − modèle de l’actif incorporel : Le groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d’un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l’actif incorporel est évalué au coût diminué de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. La durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le groupe peut facturer aux usagers l’utilisation de l’infrastructure jusqu’à la fin de la période de concession. L’amortissement du droit d’exploiter l’aéroport est calculé selon la méthode de l’unité de production sur la base du nombre de passagers pour tous les aéroports en concession sauf pour les aéroports de Monastir et Enfidha pour lesquels les amortissements sont calculés linéairement sur la durée de la concession, les prévisions de trafic ne pouvant être estimés de manière fiable. Soit de la part du concédant − modèle de la créance financière : Le groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels. Le groupe applique le modèle de la créance financière au contrat de concession signé entre TAV Esenboğa et la Direction générale de l’aviation civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou DHMI) et dont la date de fin est en mai 2023. La créance financière a été initialement comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2018, la part courante de cette créance financière s’élève à 21 millions d’euros et la part non courante s’élève à 81 millions d’euros (cf. note 9.5.3). L’évolution des droits d’opérer les aéroports se détaille comme suit : (en millions d’euros) Izmir Adnan Menderes International Airport Tbilisi et Batumi International Airport Monastir et Enfidha International Airport Skopje et Ohrid International Airport Milas- Bodrum Airport Queen Alia International Airport Autres Total Date de fin de contrat Décembre 2032 Février 2027 et Août 2027 Mai 2047 Mars 2030 Décembre 2035 Novembre 2032 Valeur nette au 31/12/2017 608 361 411 101 438 - 61 1 980 Valeur nette à la date d’acquisition - - - - - 862 - 862 Variation - - (2) - - 17 - 15 Amortissements et dépréciations, net de reprise (26) (29) (14) (6) - (44) (4) (123) Écarts de conversion - 1 - - - 38 - 39 Valeur nette au 31/12/2018 582 333 395 95 438 873 57 2 773 Valeur brute 619 373 415 105 444 919 63 2 938 Cumul des amortissements et dépréciations (37) (40) (20) (10) (6) (46) (6) (165)