Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance 02 Critères Objectifs confirmés en 2024 Modalités de mise en œuvre Résultats sur l’exercice 2024 Maintenir une composition du Comité d’Audit dont le Président et la majorité des membres possèdent des qualifications académiques et des expériences professionnelles internationales dans les domaines financier, du contrôle interne et du digital. Utilisation de la cartographie (matrice) des compétences des membres du Conseil pour analyser la composition cible du Conseil et proposer les candidatures adéquates. Approfondissement des travaux du Conseil de Surveillance sur les questions de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. expertises dans les domaines de la finance, en particulier du M&A et du management d’entreprises industrielles internationales. Stabilité du taux de membres de nationalité étrangère à 33 % (hors membres représentant les salariés). Taille du Conseil de Surveillance Maintien d’un nombre réduit de membres du Conseil de Surveillance égal ou inférieur à la limite des statuts (10) hors nominations prévues par des dispositions légales (membres représentant les salariés) afin de garantir l’efficacité du travail collectif, en permettant une bonne interaction à la fois entre les membres et avec la Gérance. Ne pas proposer à l’Assemblée générale de nommer des membres supplémentaires, à l’exception des nominations prescrites par des dispositions légales. Pas de nominations supplémentaires proposées. Indépendance Nombre de membres indépendants au sens des dispositions du Code AFEP/ MEDEF au moins égal à 50 % ; Présidence du Comité d’Audit, du Comité des Rémunérations et des Nominations et du Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise assurée par des membres indépendants. À titre général, sauf exception dûment recommandée et justifiée par le Comité des Rémunérations et des Nominations, proposition à l’Assemblée générale de renouveler les mandats des membres en fonction (i) tant qu’ils satisfont aux critères d’indépendance ou (ii) lorsqu’ils ne sont plus indépendants du seul fait d’avoir dépassé une durée de présence effective de 12 ans, sous réserve de ce que leur nomination n’ait pas pour effet de porter à plus de 50 % le nombre de membres non indépendants élus par l’Assemblée générale des actionnaires. Proposition et approbation du renouvellement du mandat de M. Patrick de La Chevardière et de la nomination de Mme Catherine Soubie et de M. Pascal Vinet, tous membres indépendants du Conseil, en remplacement de 2 membres dont la durée totale des mandats successifs aurait dépassé 12 ans en 2025. Stabilité du taux d’indépendance à 89 % (hors membres représentant les salariés). Les présidences de tous les comités du Conseil (Comité d'Audit, Comité des Rémunérations et des Nominations, Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) sont assurées par des membres indépendants. Représentation des salariés au Conseil de Surveillance Présence de deux membres représentant les salariés des filiales françaises de la Société dès un nombre de huit membres du Conseil de Surveillance nommés par les actionnaires (allant au-delà du régime issu de la loi n° 2019-486 dite PACTE). Participation des membres représentant les salariés aux travaux du Conseil de Surveillance et de ses Comités. Mme Delphine Roussy et M. JeanChristophe Laourde sont membres du Conseil de Surveillance et respectivement du Comité des Rémunérations et des Nominations et du Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. 72 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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