05 Performance financière États financiers consolidés au 31 décembre 2024 Note 11 IMPÔTS PRINCIPES COMPTABLES L’impôt exigible et l’impôt différé ainsi que les retenues à la source relatives aux redevances et à la distribution de réserves entre sociétés du Groupe, sont enregistrés dans le résultat consolidé, sauf pour ce qui relève des transactions imputées soit en autres éléments du résultat global soit directement dans les capitaux propres, auquel cas, l’impôt est également imputé en autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. L’impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés du Groupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre les éventuels ajustements au titre des exercices précédents. L’impôt différé est calculé, selon la méthode du report variable, sur les différences temporelles existant entre les bases fiscales des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes consolidés, en utilisant les taux d’imposition applicables ou raisonnablement estimés comme devant être applicables à la date à laquelle ces différences temporelles sont supposées se résorber. Un impôt différé est reconnu lors de l’enregistrement initial de transactions qui proviennent de regroupements d’entreprises ou celles qui affectent le résultat comptable ou le résultat fiscal. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que des résultats futurs taxables permettront d’absorber les différences temporelles et les déficits reportables. Pour les différences temporelles relatives aux participations dans des filiales, coentreprises, et entreprises associées, des impôts différés actifs sont comptabilisés à la double condition que le renversement soit contrôlé par l’entité et que celui-ci soit probable. Les impôts différés passifs sont comptabilisés sauf si le renversement est contrôlé et non probable. Une analyse des positions fiscales est effectuée périodiquement et si certaines sont considérées comme probablement non acceptées par l’administration fiscale, le montant le plus probable est provisionné afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs résultant d’incertitudes liées aux traitements fiscaux sont présentés au titre des actifs/passifs d’impôts courants (exigibles) ou différés dans l’état de la situation financière consolidée. 11.1 Charge d’impôt de l’exercice (en millions €) Exercice 2024 Exercice 2023 Charges d’impôts exigibles (753) (849) Produits/(charges) d’impôts différés 198 342 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (555) (507) Les impôts exigibles comprennent 55 millions € de retenues à la source sur les redevances et les distributions de réserves entre les sociétés du Groupe (2023 : 33 millions €). Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est présenté dans le tableau suivant : (en millions €) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat avant impôts 2 445 2 490 Impôts calculés aux taux locaux sur les résultats de chaque pays (510) (472) Impact fiscal des : n transactions non soumises à impôts (67) (13) n impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice (20) (41) n variation nette des impôts différés actifs non reconnus 36 11 n variations de taux d’impôts 23 - n impôts sans base (crédits d’impôts, retenues à la source, etc.) (34) (2) n autres éléments 19 10 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (555) (507) Taux effectif d'impôt 22,7% 20,4 % 397 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx