Performance financière Rapport de gestion 05 5.1.9 CONTRATS IMPORTANTS Il n’existe pas de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires. 5.1.10 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT Article D. 441-6° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Clients 0 jour 1 jour à 30 jours 31 jours à 60 jours 61 jours à 90 jours 91 jours et plus Total (A) Tranches de retard de paiement : Nombres de factures concernées 2 2 Montant total des factures concernées TTC 218 218 Pourcentage du montant total des ventes de l’exercice TTC 0,01 % 0,01 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées - Nombres de factures exclues - Montant total des factures exclues - (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délais-légal-article L. 441-6 ou L. 443‑1 du Code de commerce) 30 Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiements Délais contractuels consentis à l’ouverture du compte client 30 Article D. 441-6° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Fournisseurs 0 jour 1 jour à 30 jours 31 jours à 60 jours 61 jours à 90 jours 91 jours et plus Total (A) Tranches de retard de paiement : Nombres de factures concernées 192 112 5 74 383 Montant total des factures concernées TTC - 20 012 232 19 368 - 19 393 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC - 1,02 % 0,01 % 0,00 % 0,02 % -0,98 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombres de factures exclues - MONTANT TOTAL DES FACTURES EXCLUES TTC - 352 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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