Rapport de durabilité Taxonomie européenne 04 4.7.2.2 Identification des activités éligibles en 2024 Activité CCM & CCA 3.6 – Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone Comme précisé les années précédentes, l’activité de « Fabrication et rechapage de pneumatiques » (Code NACE C2211) ne fait pas partie des activités économiques listées dans la taxonomie avec des critères spécifiques, malgré le fait que l’industrie du pneumatique puisse participer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ciblée par l’ensemble du secteur des transports. Ainsi, toujours dans l’attente de la reconnaissance de cette activité économique avec des critères spécifiques, Michelin a identifié l’activité économique « 3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone » qui regroupe les « technologies de fabrication visant à obtenir des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres secteurs de l’économie. Les activités économiques de cette catégorie pourraient être associées à plusieurs Codes NACE en particulier C22 (…) conformément à la classification statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/ 2006 » pour le reporting de son activité de fabrication de pneumatiques, qui contribue aux deux objectifs environnementaux CCM et CCA. Facteur de réduction des émissions de gaz à effet de serre : la résistance au roulement Dans l’attente de clarification de la part de la Commission européenne, et en s’appuyant sur le considérant (10) du règlement délégué (UE) 2023/2485, le Groupe s’appuie sur la résistance au roulement des pneumatiques comme critère d’examen technique pour l’activité 3.6. La réglementation européenne sur l’étiquetage des pneumatiques (UE 2020/740) assure la mesure objective de la performance du pneumatique en termes de résistance au roulement avec un processus validé par l’Union européenne (méthode de calcul, laboratoires de références homologués par l’Union européenne et alignement des machines de mesures), dont les résultats sont consignés dans la base EPREL de la Commission européenne. Pour les produits vendus en dehors de l’Europe, la grande majorité fait également l’objet d’une évaluation de résistance au roulement ce qui permet d’intégrer la part des ventes hors Europe répondant aux mêmes critères. Comme les années précédentes, les pneumatiques pour véhicules de Tourisme, Camionnettes et Poids Lourds répondant aux quatre premières classes de résistance au roulement [A, B, C et D] sont considérés comme éligibles à l’activité 3.6 au titre de l’objectif de la contribution à l’atténuation climatique. Comme en 2023, les pneumatiques de classe « E », la moins performante, ne sont pas éligibles. Le Groupe a étudié l’objectif « adaptation au changement climatique » en ce qui concerne l’activité 3.6. Les CapEx contribuant spécifiquement à l’adaptation climatique sont ainsi éligibles, mais sont encore à ce jour non significatifs (voir, néanmoins, section 4.2 Changement climatique (E1)). Cette conclusion n’a pas d’impact sur les indicateurs. Activité CE 5.1 – Réparation, remise en état et remanufacturage En 2024, comme en 2023, les activités de rechapage (notamment la prestation de services de rechapage) des véhicules poids lourds, à l’exclusion des activités de rechapage qui font l’objet d’une licence accordée par le Groupe (ex. RECAMIC en Europe) ou d’une franchise (ex. Michelin Retread Technologies en Amérique du Nord) (1), sont considérées comme éligibles à l’objectif de transition vers une économie circulaire, car répondant à la définition de l’activité 5.1 de l’acte délégué C(2023)3851 du 27 juin 2023 sur les objectifs environnementaux. Activité CCM 8.2 – Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GHG En 2024, comme en 2023, les activités « Services et Solutions » regroupent les sociétés Masternaut, Sascar, et Nextraq. Ces activités de solutions connectées placent la réduction de la consommation de carburant des clients au cœur de leurs offres, par exemple via des solutions d’optimisation des trajets ou du mode de conduite des chauffeurs. Ces activités sont ainsi éligibles au titre de l’objectif « atténuation du changement climatique ». Activité CCM & CCA 7.2 – Rénovation de bâtiments existants Les travaux de rénovation des bâtiments tertiaires dont l’objectif est de favoriser l’efficacité énergétique sont éligibles à l’objectif CCM (atténuation du changement climatique). Cependant, l’activité reste non matérielle au regard des investissements Groupe. (1) Car dans ces derniers cas, le vendeur des pneumatiques rechapés n’est pas Michelin. 258 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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