04 Rapport de durabilité Informations générales 4.1.2 GOUVERNANCE DES ENJEUX DE DURABILITÉ 4.1.2.1 La composition et les attributions des organes d’administration, de direction et de surveillance Les caractéristiques des organes d’administration, de direction et de surveillance (incluant notamment leurs composition, compétences et expertises, formations et attributions) de la CGEM sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir chapitre 2, sections 2.1 et 2.2 du présent document). Le Conseil de Surveillance a notamment constitué un Comité d’Audit et un Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (Comité RSE). Le Conseil de Surveillance est constitué de 11 membres, tous non-exécutifs. Les informations ci-dessous sont établies à partir de sa composition au 31 décembre de l’exercice reporté, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise précité et résultant des décisions des organes compétents de la CGEM (Conseil de Surveillance, Assemblée générale des actionnaires). Elles concernent les proportions des membres du Conseil de Surveillance de la CGEM en matière de mixité de genre et de nationalité (autre aspect de diversité dont tient compte la CGEM) : ESRS2 GOV-1 CONSEIL DE SURVEILLANCE Nombre total de membres au sein du Conseil de Surveillance 11 Nombre de membres exécutifs au sein du Conseil de Surveillance 0 Nombre de membres non exécutifs au sein du Conseil de Surveillance 11 Nombre de femmes membres au sein du Conseil de Surveillance (1) 5 Pourcentage de femmes membres au sein du Conseil de Surveillance (1) 45,5 % Nombre de membres au sein du Conseil de Surveillance issus d’autres aspects de la diversité (2) 3 Pourcentage des membres au sein du Conseil de Surveillance issus d’autres aspects de la diversité (2) 27,3 % Nombre de membres indépendants au sein du Conseil de Surveillance (3) 8 Pourcentage de membres indépendants au sein du Conseil de Surveillance (3) 72,7 % (1) Le pourcentage du nombre de femmes rapporté au nombre total de membres du Conseil de Surveillance. Cette méthode est différente de celle utilisée pour établir la proportion présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance, en application des articles L. 22-10-74 et L. 226-4-1 du Code de commerce, calculée sans comptabiliser les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés. (2) Basé sur la mixité de nationalité. Cette proportion est calculée par le pourcentage du nombre de membres non-français rapporté au nombre total de membres du Conseil de Surveillance. (3) Les informations requises concernent la proportion de membres indépendants composant le Conseil de Surveillance de la CGEM. Cette proportion est calculée par le pourcentage du nombre de membres indépendants rapporté au nombre total de membres du Conseil de Surveillance. Cette méthode est différente de celle utilisée pour établir la proportion présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance, calculée en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées émis par l’AFEP et le MEDEF et auquel se réfère la CGEM, qui ne comptabilise pas les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés. Les expertises de chaque membre du Conseil de Surveillance en matière de durabilité sont présentées dans le Chapitre 2 de ce document. 4.1.2.2 Le rôle clé des organes d’administration, de direction et de surveillance de l’Entreprise Les missions du Comité d’Audit et du Comité RSE du Conseil de Surveillance en matière de durabilité sont définies dans leur Règlement intérieur respectif et sont rappelées dans les sections 2.2.1, 2.2.9 et 2.2.11 du chapitre 2 du présent document. Les actions réalisées par ces comités au cours de l’exercice reporté sont présentées dans les sections précitées. Le Comité RSE du Conseil de Surveillance examine tous les quadrimestres la stratégie, les ambitions, les politiques et les engagements en matière de durabilité. À ce titre, le Comité RSE, en coordination avec le Comité d’Audit du Conseil de Surveillance, s’assure notamment que le Groupe procède, en application du principe de double matérialité, à une analyse des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) ayant une influence sur le Groupe ou sur l’environnement et la société. En 2024, les IRO matériels suivants ont été abordés par le Comité RSE du Conseil de Surveillance : plan de transition et plan d’adaptation climatique, déforestation, particules d’usure (« tire and road wear particles »), et droits humains dans la chaîne de valeur. Par ailleurs, un compte-rendu de la réunion annuelle avec le Comité Corporate des Parties Prenantes a été partagé en Comité RSE. Le Groupe a mis en place une organisation dédiée au développement durable, qui assure le contrôle des risques et pilote le progrès relatif aux enjeux de durabilité ressortant de l’analyse de double matérialité. Cette organisation repose sur l’articulation entre quatre instances : le Comité Exécutif Groupe (CEG), le Comité de Direction Groupe (CDG), les Gouvernances Environnementales et Sociales, et les Comités Domaines ou Opérationnels. 175 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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