03 Gestion des risques Dispositif de contrôle interne relatif au processus d’établissement de l’information comptable et financière n d’animation des responsables des Régions et domaines concernés ; n de structuration du réseau ; n d’interface avec les autres acteurs des processus impliqués (propriétaires de processus, Gestion du Risque, Audit Interne, audit externe…) ; n de conseils lors de la mise en place de projets, de programmes de transformation. Un système mondial de suivi de l’ensemble du dispositif de contrôle interne financier a ainsi été mis en place et déployé depuis 2009 puis, de nouveau, renforcé en 2017 sur la base d’une solution du marché standard. Cette application capitalise sur les référentiels et les principes établis dans les phases précédentes qui ont démarré dès 2004. Ce modèle continue à se déployer soit en termes de couverture de processus, soit en termes de couverture d’entités juridiques. Pour les sociétés ou les groupes de sociétés acquis par croissance externe et consolidés par intégration globale, un diagnostic d’audit post-acquisition est d’abord réalisé. Un plan de déploiement de la gestion du Contrôle Interne est adapté, en fonction de différentes caractéristiques des sociétés nouvelles : présence d’activités industrielles, commerciales ou financières, système d’information, localisation géographique, organisation et gouvernance, matérialité des états financiers, environnement de contrôle et culture de chaque entité. Une première auto-évaluation du niveau de contrôle interne est opérée avec les nouvelles équipes intégrées de manière à accompagner les attentes et d’expliquer le sens du dispositif de contrôle interne attendu. Les plans d’action associés sont élaborés avec les équipes concernées afin de leur permettre de s’approprier la démarche et les outils associés. Le périmètre de réalisation de ce dispositif financier d’autoévaluation concerne potentiellement les 16 processus suivants : n les achats (de la commande au paiement du fournisseur) ; n les ventes (de la commande passée par le client au règlement) ; n la gestion du crédit client ; n la gestion des stocks (matières premières, semi-finis, pièces de rechange et produits finis) ; n la valorisation des stocks ; n le financement du Groupe et la gestion des risques financiers ; n la gestion des échanges intragroupe (application des prix de transfert, éliminations des soldes intragroupe) ; n la gestion et l’administration des systèmes d’information (contrôles généraux informatiques) ; n la clôture des comptes ; n la gestion des projets et des immobilisations ; n les impôts et taxes ; n la gestion des personnes (rémunération, avantages au personnel et déplacements) ; n la consolidation des comptes ; n la communication financière ; n les fusions/acquisitions/désinvestissements et leur intégration dans le Groupe ; n le traitement des affaires douanières (couverture du processus de gestion douanière du Groupe, traitement des imports/exports, supervision des transitaires, organisation des pouvoirs et délégations, documentation douanière, etc.). Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être auto-évaluées et complétées chaque année par tous les opérationnels concernés au sein des sociétés rentrant dans le cadre du dispositif. Les revues des contrôleurs internes Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent être testées dans tous les sites au minimum une fois tous les quatre ans. Une fréquence plus courte peut être adoptée, si nécessaire, en fonction du niveau de risque. Les tests réalisés par le réseau des contrôleurs internes sont partagés avec les auditeurs externes des différentes sociétés du Groupe, afin que ces derniers capitalisent sur ces travaux et renforcent leurs propres diligences d’audit externe. Les plans d’action Un plan d’action doit être établi pour répondre aux axes de progrès identifiés, dans chacune des sociétés et mis en œuvre par les équipes opérationnelles. Plus généralement, cette action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des processus, prenant également en compte les travaux des audits externes et internes. Il est à noter que ce dispositif d’auto-évaluation et de tests porte sur les cinq composantes clés du dispositif de contrôle interne tels que définis par le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO) : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, et pilotage du contrôle interne. L’horizon de résolution des plans d’action est en général de deux ans pour une large majorité des non-conformités (hors problématiques liées aux systèmes d’information qui nécessitent des durées et des ressources plus importantes). Des mesures compensatoires sont mises en place dans l’intervalle pour atténuer l’exposition aux risques. 169 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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