5 5 PERFORMANCE FINANCIÈRE Comptes annuels Note 14. DÉTAIL DES CHARGES EXTERNES (en milliers €) 2023 2022 Sous-traitance de prestations de service (1 062 405) (155 403) Frais de recherche et développement (398 887) (357 991) Divers (45 699) (42 715) TOTAL (1 506 991) (556 109) L'augmentation de la sous-traitance de prestations de services est liée à la nouvelle politique de prix de transfert (note 2.1). Note 15. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS La Compagnie forme avec dix-sept sociétés, filiales françaises qu’elle détient directement ou indirectement à 95 % au moins, un groupe fiscal dont elle est la société tête de groupe. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales intégrées continuent de supporter la charge d’impôt qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration fiscale. La société tête de groupe comptabilise dans ses livres la différence de charge fiscale qui résulte de l’intégration. La charge d’impôts sur le résultat enregistrée dans les comptes de la Compagnie comprend les éléments suivants : (en milliers €) 2023 2022 Impôt exigible de la Compagnie seule (28 690) (31 777) Produit de l’intégration fiscale 17 455 74 545 Autres (7 877) 5 468 TOTAL (19 112) 48 236 Note 16. PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS Plans d'actions gratuites ou de performance Les évolutions du nombre de droits à des actions gratuites ou de performance en circulation sont les suivantes : 2023 2022 (1) Au 1er janvier 5 949 494 5 214 472 Attribuées 3 257 003 1 899 470 Annulées (1 061 855) (714 388) Exercées (840 812) (450 060) AU 31 DÉCEMBRE 7 303 830 5 949 494 (1) Les données 2022 ont été retraitées pour refléter la division par quatre du nominal de l’action au 16 juin 2022. Plan Excellence En novembre 2023, 2 679 985 droits à des actions de performance ont été attribués à des employés et aux Gérants du Groupe. Les droits sont sujets à une période d’acquisition de quatre ans se terminant en novembre 2027 et n’ont pas de période de conservation. Les actions seront acquises à l’issue de la période si des objectifs de performance sont atteints (évolution du cours de l’action, performance environnementale industrielle, taux d’engagement des salariés, évolution du chiffre d’affaires hors pneumatique et niveau de ROCE). _459 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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