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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
Rapport des commissaires aux comptes
R
APPORT
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
,
ÉTABLI
EN
APPLICATION
DE
L
’
ARTICLE
L.225-235
DU
C
ODE
DE
COMMERCE
,
SUR
LE
RAPPORT
DU
P
RÉSIDENT
DU
C
ONSEIL
DE
S
URVEILLANCE
DE
LA
SOCIÉTÉ
M
ERSEN
S.A.
E
XERCICE
CLOS
LE
31
DÉCEMBRE
2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
Mersen S.A. et en application des dispositions de l’article
L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le Président de votre société
conformément aux dispositions de l’article L.225-68 du Code de
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation
du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place au sein de la société et donnant les autres informations
requises par l’article L.225-68 du Code de commerce relatives
notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
■
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre
part les informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière, et
■
d’attester que le rapport comporte les autres informations
requises par l’article L.225-68 du Code de commerce, étant
précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de
ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
■
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les
informations présentées dans le rapport du Président ainsi
que de la documentation existante ;
■
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation existante ;
■
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne
relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre
mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport
du Président.