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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 2. Sociétés consolidées par intégration globale
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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NOTE 2. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Note 2.1. Principes comptables
Sociétés consolidées par intégration globale
Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale,
les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou
indirectement, la capacité de contrôle exclusif. Le contrôle exclusif
sur une entité s'apprécie (i) par le pouvoir que le Groupe a sur cette
entité, (ii) s'il est exposé ou a droit à des rendements variables en
raison des relations avec cette entité, et (iii) s'il exerce son pouvoir
sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements
qu'il obtient de l'entité.
L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination
des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et
éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des
résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du Groupe
(Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des
autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes
les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi
que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les
dividendes) sont éliminés.
Regroupement d'entreprises : acquisitions
avec prise de contrôle, cession partielle
avec perte de contrôle
La comptabilisation des opérations de prise de contrôle ou de cession
partielle avec perte de contrôle peut être synthétisée comme suit :
•
lors d'une prise de contrôle, les coûts accessoires aux transactions
sont comptabilisés en résultat dans la rubrique Autres produits
et charges opérationnels et présentés dans les flux de trésorerie
provenant de l'exploitation sur l'exercice. Par ailleurs, les ajus-
tements de prix sont enregistrés initialement à leur juste valeur
dans le prix d'acquisition et leurs variations de valeur ultérieures
sont enregistrées en résultat dans la rubrique Autres produits
et charges opérationnels, l'intégralité des versements relatifs
à ces ajustements étant présentés dans les flux de trésorerie
provenant de l'exploitation ;
•
lors d'une prise (ou perte) de contrôle, la réévaluation à sa juste
valeur de la quote-part antérieurement détenue (ou résiduelle)
est enregistrée en résultat, dans la rubrique des (i) Autres pro-
duits et charges opérationnels lors d'une perte de contrôle, (ii)
Résultats des sociétés mises en équivalence lors de la prise
de contrôle d'une entité auparavant mise en équivalence, et (iii)
Autres produits et charges financiers lors de la prise de contrôle
d'une entité auparavant comptabilisée en titres non consolidés ;
•
lors d'une prise de contrôle, les intérêts ne conférant pas le
contrôle sont comptabilisés, soit à leur quote-part dans la juste
valeur des actifs et passifs de l'entité acquise, soit à leur juste
valeur. Dans ce dernier cas, l'écart d'acquisition est alors majoré
de la part revenant à ces intérêts ne conférant pas le contrôle.
Ce choix se fait de manière individuelle, pour chaque opération
d'acquisition.
Les regroupements d'entreprises peuvent être comptabilisés sur
des bases provisoires, les montants affectés aux actifs et passifs
identifiables acquis et le
goodwill
sont susceptibles d'être modifiés
dans un délai maximum d'un an à compter de leur date d'acquisition
Note 2.2. Principaux changements de la période
Exercice 2015
Pourcentage d'intérêt détenu au 31 décembre
(en pourcentage)
Notes
Pôle
Pays
Date
d'opération
(a)
2014
2015
Principales sociétés consolidées pour la première fois au cours de l'exercice
Sociétés du groupe Fan Milk
Produits
Laitiers Frais
Afrique
de l'ouest
Décembre
49,0 %
49,0 %
Principales sociétés consolidées avec changement dans le pourcentage de détention
Ensemble Danone-Unimilk
3.3
Produits
Laitiers Frais
Zone CEI
Décembre
50,9 %
70.9 %
Danone Espagne
3.4
Produits
Laitiers Frais
Espagne Février/Mars
76,9 %
92,4 %
Centrale Danone
(b)
3.5
Produits
Laitiers Frais
Maroc
Décembre
90,9 %
95,9 %
Principales sociétés qui ne sont plus consolidées par intégration globale au 31 décembre
–
(a) Mois de l'exercice 2015.
(b) Anciennement Centrale Laitière. La société a été renommée Centrale Danone en 2015.
Concernant le groupe Fan Milk, ses sociétés mises en équivalence
au 31 décembre 2014 sont consolidées par intégration globale depuis
décembre 2015 en application d'IFRS10,
États financiers consolidés
,
le Groupe disposant contractuellement de la capacité à en exercer
le contrôle exclusif depuis cette date. Par conséquent, l'option de
vente portant sur les 51 % du groupe Fan Milk non encore détenus
par Danone est, depuis cette date, comptabilisée sur la base de
la valeur actuelle de son prix d'exercice et est présentée dans la
Rubrique des dettes liées aux détenteurs d'intérêts ne conférant
pas le contrôle au 31 décembre 2015. En effet, au 31 décembre 2014,
s'agissant d'une société mise en équivalence, l'option était compta-
bilisée à sa valeur de marché, en application d'IAS 39,
Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation
.