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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9. Actifs incorporels
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 9.3. Suivi de la valeur
Méthodologie
La valeur nette comptable des
goodwill
et marques à durée de vie
indéfinie fait l'objet d'une revue au minimum une fois par an et
lorsque des événements et circonstances indiquent qu'une réduction
de valeur est susceptible d'être intervenue. De tels événements ou
circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables
présentant un caractère durable et affectant soit l'environnement
économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date
d'acquisition.
Les tests de perte de valeur sont réalisés sur l'ensemble des actifs
corporels et incorporels des UGT ou groupes d'UGT. Lorsque
la valeur nette comptable de l'ensemble des actifs corporels et
incorporels des UGT ou groupes d'UGT devient supérieure à leur
valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée et imputée
en priorité aux
goodwill
.
La valeur recouvrable des UGT ou groupes d'UGT auxquels se rat-
tachent les immobilisations testées est la valeur la plus élevée entre
la juste valeur nette des frais de cession, estimée généralement sur
la base de multiples de résultats, et la valeur d'utilité, déterminée
notamment sur la base de flux de trésorerie prévisionnels actualisés
pour l'UGT ou le groupe d'UGT considéré.
Le test annuel de dépréciation des marques à durée de vie indéfinie
se base sur une valeur recouvrable individuelle établie selon la
méthode des royalties, à l'exception de certaines marques pour
lesquelles le Groupe dispose d'évaluation de tiers. Pour lesmarques
significatives, Groupe réestime le taux de royalties des marques
concernées selon une méthode appliquée chaque année et basée
sur des paramètres de la marque dont, sa notoriété, sa rentabilité,
ses parts de marché, etc.
Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d'utilité
des UGT ou groupes d'UGT et de la valeur recouvrable des marques
à durée de vie indéfinie sont issus des budgets annuels et plans
stratégiques des UGT, groupes d'UGT, établis par la Direction et
couvrant les trois prochains exercices, et étendus, le cas échéant,
en fonction des prévisions les plus récentes, à :
•
cinq ans pour les Pôles Produits Laitiers Frais et Eaux ;
•
huit ans pour les Pôles Nutrition Infantile et Nutrition Médicale,
pour refléter au mieux l'évolution anticipée de son activité sur
la détermination de la valeur d'utilité. Le Groupe utilise des
projections sur huit ans afin de mieux refléter la croissance
du Pôle sur ces années, le taux de croissance réel de ces UGT
et groupes d'UGT étant supérieur au taux de croissance à long
terme que le Groupe applique à chacune de ces UGT.
Ils sont ensuite extrapolés par application d'un taux de croissance
à long terme spécifique à chaque UGT ou groupe d'UGT :
•
les hypothèses opérationnelles retenues pour la détermination
de la valeur terminale sont en ligne avec la dernière année des
projections décrites ci-avant en termes de chiffre d'affaires et
de taux de marge opérationnelle ;
•
le taux de croissance à long terme est déterminé pour chaque
UGT ou groupe d'UGT en tenant compte de son taux de crois-
sance moyen des derniers exercices et de sa zone géographique
(fondamentaux macro-économiques, démographiques, etc.).
Enfin, les flux de trésorerie font l'objet d'une actualisation par
application de la méthode du coût moyen pondéré du capital, dans
laquelle le coût de la dette et le coût des fonds propres après impôt
sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette et des fonds
propres dans le secteur d'activité concerné. Il est calculé pour le
Groupe et majoré, pour certaines UGT ou groupes d'UGT, d'une prime
pour tenir compte des facteurs de risques impactant certains pays
.
Revue de la valeur des immobilisations
incorporelles à durée de vie indéfinie
au 31 décembre 2015
Regroupement en 2015 des UGT européennes
du Pôle Produits Laitiers Frais
Dans le cadre du plan d'économies et d'adaptation de ses organisa-
tions en Europe (voir Note 6.3 des Annexes aux comptes consolidés),
le Pôle Produits Laitiers Frais a réorganisé son activité avec une
gestion centralisée et globalisée au niveau européen notamment des
opérations et des achats de matières premières. En conséquence,
les UGT Europe du Sud, Europe Centrale et Europe du Nord ont été
regroupées au sein d'une uniqueUGT Europe, le Groupe s'étant assuré
auparavant qu'aucune perte de valeur n'aurait dû être constatée au
niveau des UGT avant leur regroupement.