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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale
341
(en euros)
Montant
ou valorisation
comptable soumis
au vote de l’Assemblée
Générale 2016
Présentation
Indemnité de non-concurrence Aucun montant dû au
titre de l’exercice clos
La clause de non-concurrence actuellement applicable à Monsieur Emmanuel
FABER permet, au choix de Danone, soit d’activer la clause pour une durée de
18 mois sous réserve de lui verser une indemnité mensuelle brute d’un mon-
tant correspondant à 50 % de son salaire moyen de base brut et de son bonus
cible versé au cours des douze derniers mois, soit de le libérer sans aucune
contrepartie financière.
Pour éviter toute situation de cumul qui ne serait pas conforme aux recom-
mandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil du 10 février 2010, sur recom-
mandation du Comité de Nomination et de Rémunération, a modifié le contrat
de travail suspendu de Monsieur Emmanuel FABER de sorte que la clause de
non-concurrence ne puisse être mise en œuvre par la Société qu’en cas de
démission, cas dans lequel aucune indemnité de rupture du contrat de travail
ni aucune indemnité due dans certains cas de cessation de son mandat ne
seraient versées.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun montant dû au
titre de l’exercice clos
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite à pres-
tations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de directeur
Groupe, 125 personnes bénéficient toujours de ce régime. Ce régime de retraite
a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003.
Conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi Macron), les droits
conditionnels futurs dont Monsieur Emmanuel FABER bénéficiera à compter
de son renouvellement en avril 2016, au titre des engagements de retraite à
prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés
à l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions
des articles L. 225-22 et L. 225-42-1 du Code de commerce, seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale et l’accroissement des droits condi-
tionnels futurs dont Monsieur Emmanuel FABER bénéficiera à compter de son
renouvellement sera soumis à condition de performance.
L’ensemble des informations concernant la retraite à prestations définies de
Monsieur Emmanuel FABER et la condition de performance relative à l’accrois-
sement de ses droits futurs sont fournies au paragraphe 6.5
Rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés..