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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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Conditions de performance des attributions réalisées en 2012
(i) Nature des conditions de performance et objectifs chiffrés pour chaque critère de performance
(a) Comparaison de la moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d'affaires (le “CA”) du Groupe en données comparables par rapport à
celle d'un Panel de référence sur la Période de Référence du CA :
•
si le CA du Groupe est supérieur ou égal à la Médiane des CA du Panel, l'attribution définitive sera de 100 % ; et
•
si le CA du Groupe est inférieur à la Médiane des CA du Panel, l'attribution définitive sera de 0 % conformément au principe “pas de
paiement sous la médiane”.
Définitions
CA du Groupe
Moyenne arithmétique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d'affaires du
Groupe au cours des exercices 2012, 2013 et 2014 du CA (sur une base consolidée et
en données comparables,
i.e.
hors effet de périmètre et de change).
CA de chaque membre du Panel
Moyenne arithmétique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d'affaires
réalisé par ledit membre du Panel au cours des exercices 2012, 2013 et 2014 du CA
(sur une base consolidée et en données comparables,
i.e
. hors effet de périmètre et
de change).
CA du Panel
CA de tous les membres du Panel.
Période de Référence du CA
Trois premiers exercices de la période d'acquisition pour chaque attribution, le premier
exercice étant celui au cours duquel cette attribution est décidée (i.e. les exercices
2012, 2013 et 2014).
Médiane des CA du Panel
Valeur du CA du membre du Panel qui partage les CA du Panel en deux ensembles
égaux (c'est-à-dire telle qu'il y ait autant de membres du Panel ayant un CA supérieur
ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur inférieure ou égale
à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont en nombre pair, la
Médiane des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux valeurs
centrales des CA du Panel.
Panel
Sept groupes internationaux de référence dans le secteur de l'alimentation, soit
Unilever N.V., Nestlé S.A., PepsiCo Inc., The Coca-Cola Company, General Mills Inc.,
Kellogg Company et Kraft Foods Inc. (remplacé par Kraft Food Group Inc. et Mondelez
International à la suite de la scission de Kraft Foods Inc. intervenue en 2012).
Autres règles applicables
Cas d'absence ou de retard de publication des
données comptables ou financières auditées
D'un membre du Panel
: le Conseil d'Administration a, à titre exceptionnel, la faculté
d'exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
De plusieurs membres du Panel
: le Conseil d'Administration se prononce par une
décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du
Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, sur la base des derniers comptes
audités publiés par les membres du Panel et par la société Danone sur les trois der-
niers exercices clos pour lesquels des comptes auront été publiés pour l'ensemble
des membres du Panel et pour la société Danone.
Cas d'exclusion d'un membre du Panel en cas de
rachat, d'absorption, de dissolution, de scission,
de fusion ou de changement d'activité de ce
membre du Panel
Le Conseil d'Administration peut, par une décision dûment motivée prise ultérieu-
rement et mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale, exclure ce membre du Panel, sous réserve de maintenir la cohérence
globale de l'échantillon.
Procédure de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale,
après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, et sur la base
d'un rapport d'un conseil financier.
(b) Atteinte d'un niveau de free cash-flow du Groupe (le “FCF“) d'au moins 2 milliards d'euros par année en moyenne
sur la Période de Référence
Définitions
FCF
Free cash-flow
du Groupe sur la Période de Référence du FCF.
Période de Référence du FCF
Deux premiers exercices de la période d'acquisition pour chaque attribution, le premier
exercice étant celui au cours duquel cette attribution est décidée.