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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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Par ailleurs, les Administrateurs sont invités chaque année à
plusieurs journées de travail organisées à Évian, où sont réunis
en séminaire annuel l'ensemble des cadres dirigeants de Danone
et au cours desquelles la stratégie de Danone et de ses différents
Pôles est communiquée et détaillée.
Sujets spécifiques
En 2015 et en février 2016, les travaux du Conseil d'Administration
ont notamment porté sur les sujets spécifiques suivants :
(i) Opérations et situation comptables et financières
•
revue de la préparation de la clôture des comptes 2015 et arrêté
des comptes sociaux et consolidés 2015 ;
•
suivi de l'endettement de Danone (évolution, montant, composition
et échéances de remboursement) ;
•
revue de l'autorisation annuelle relative au programme d'émis-
sion de billets de trésorerie de Danone ;
•
revue des opérations de financement de Danone ;
•
mise en œuvre d'une augmentation de capital réservée aux
salariés ;
•
revue de l'autorisation relative à la garantie donnée par Danone
à hauteur d'un montant global de 750 millions d'euros par an au
titre des engagements de Danone Corporate Finance Services
(dans le cadre des opérations de gestion des risques financiers
réalisées par cette dernière pour le compte des sociétés du
Groupe) ;
•
paiement du dividende 2014 en actions DANONE ;
•
au titre de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, examen des
résolutions proposées à cette Assemblée relatives au programme
de rachat d'actions de la Société ainsi qu'à la distribution de
dividendes.
(ii) Gouvernement d'entreprise
Au titre de l'Assemblée Générale du 29 avril 2015
•
revue de la composition du Conseil conduisant à proposer le
renouvellement des mandats d'Administrateur de Messieurs
Jacques-Antoine GRANJON, Jean LAURENT et Benoît POTIER
et de Mesdames Mouna SEPEHRI et Virginia A. STALLINGS,
ainsi que la nomination de Madame Serpil TIMURAY en qualité
d'Administrateur ;
•
autorisation des nouvelles conventions réglementées et examen
des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices
antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours de l'exer-
cice 2014 ;
•
proposition d'augmentation de l'enveloppe des jetons de présence
et modification des règles de répartition.
Au titre de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016
•
examen de la composition du Conseil et plus particulièrement
examen (i) de la nomination de Madame Clara GAYMARD en
qualité d'Administrateur, (ii) du renouvellement des mandats
d'Administrateur de Messieurs Franck RIBOUD et Emmanuel
FABER, et (iii) du renouvellement de leurs mandats respectifs de
Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général,
sous condition suspensive du renouvellement de leurs mandats
d'Administrateur par l'Assemblée Générale ;
•
examen des engagements de retraite dont bénéficient Mes-
sieurs Franck RIBOUD et Emmanuel FABER et des conditions
de performance relatives à l'accroissement des droits annuels
de Monsieur Emmanuel FABER ;
•
examen des engagements relatifs à l'indemnité de rupture de
Monsieur Emmanuel FABER ;
•
revue de la procédure de sélection des Commissaires aux
comptes, conduisant à proposer le renouvellement du mandat
des Commissaires aux comptes actuels ;
•
examen annuel des conventions réglementées.
(iii) Autres sujets de gouvernance
•
réunion des Administrateurs externes (“
executive session
”) orga-
nisée à l'initiative de l'Administrateur Référent et portant sur la
gouvernance de Danone et notamment son fonctionnement et
son évolution ;
•
revue de l'activité de l'Administrateur Référent (travaux annuels
et point annuel sur le fonctionnement du Conseil).
(iv) Activité et stratégie spécifiques à l'exercice 2015
•
examen approfondi et suivi des travaux de l'équipe Conformité ;
•
poursuite de la revue du plan de transformation Danone 2020,
plan de transformation à cinq ans, se déclinant en trois axes
majeurs directement liés à l'activité de Danone (alimentation,
ressources stratégiques et hommes et organisation) et devant
conduire Danone vers une nouvelle étape de son développement ;
•
suivi de la mise en place du Comité Stratégique.
(v) Opérations de cession et d'acquisition de participations
•
examen de l'acquisition d'actifs de la laiterie Trèfle (Produits
Laitiers Frais, Algérie) ;
•
examen de l'accord conclu avec Mengniu et Yashili en vue de
fusionner l'activité de Dumex en Chine avec Yashili et d'augmen-
ter la participation de Danone au capital de Mengniu (Produits
Laitiers Frais et Nutrition Infantile, Chine) ;
•
examen du rachat desminoritaires de l'ensemble Danone-Unimilk
(Produits Laitiers Frais, Zone CEI).
(vi) Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)
•
revue annuelle de la situation et de la politique de Danone en
matière d'égalité professionnelle et salariale homme/femme ;
•
revue des risques extra-financiers de Danone, notamment ceux
d'ordre réputationnel ;
•
revue des orientations stratégiques présentées au Comité
d'entreprise de Danone ;
•
suivi des activités du Fonds Danone pour l'Écosystème, de danone.
communities et de Livelihoods, et suivi de la mise en place du
fonds Livelihoods pour l'agriculture familiale ;
•
examen du Rapport sur le Développement Durable ;
•
revue de la nouvelle politique climat de Danone ;
•
examen du projet de partenariat avec B. Corp.
(vii) Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
•
détermination des différents éléments de la rémunération variable
due au titre de 2015 pour chacun des mandataires sociaux et des
objectifs des différents éléments de la rémunération variable
pour 2016 du Directeur Général ;
•
à l'occasion du renouvellement du mandat d'Administrateur de
Monsieur Emmanuel FABER, examen de ses engagements de
retraite et de ses indemnités de fin de mandat.