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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Régimes de retraite à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi
Valeur nette comptable des obligations brutes
Au 31 décembre
(en pourcentage)
2014
2015
Régime de retraite des directeurs
37 %
33 %
Autres
15 %
16 %
France
51 %
49 %
Allemagne
14 %
14 %
États-Unis
6 %
7 %
Royaume-Uni
5 %
6 %
Indonésie
7 %
7 %
Irlande
6 %
6 %
Autres
(a)
10 %
11 %
Total
100 %
100 %
(a) Plusieurs pays dont aucun ne représente plus de 5 % des obligations brutes du Groupe.
Principal engagement du Groupe
Le principal engagement du Groupe en matière de retraites à pres-
tations définies concerne le Régime de retraite des directeurs en
France. Ce régime de retraite mis en place en 1976 dans le cadre
de l'initiative gouvernementale visant à fidéliser les dirigeants, a
été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003. Environ
125 cadres de Danone ayant le statut de cadres dirigeants sont
éligibles sous certaines conditions, notamment d'ancienneté et de
présence, au bénéfice d'un régime de retraite à prestations définies
(pour rappel en 2009, plus de 210 cadres bénéficiaient encore de
ce régime).
Principes généraux
Ce système prévoit le versement d'une rente, sous condition de
présence du bénéficiaire au sein de Danone au moment du départ
à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers
salaires. La rente :
•
est versée après déduction de certaines pensions correspondant :
• pour une première catégorie de cadres dirigeants, à la totalité
des droits de retraite qu'ils ont acquis au cours de leur vie
professionnelle ; et
• pour une seconde catégorie de cadres dirigeants, à la totalité
des droits de retraite qu'ils ont acquis du fait de la mise en
place de régime de retraite supplémentaire pris en charge
intégralement par la Société.
•
et peut atteindre au maximum 65 % des derniers salaires.
En cas de départ de Danone avant l'âge de 55 ans ou de décès
avant l'âge de départ en retraite, le salarié perd l'intégralité des
droits à ce régime, étant précisé qu'en cas de licenciement après
55 ans, le bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le
bénéficiaire ne reprenne pas d'activité salariée.
Autres engagements
La plupart des autres régimes de retraites mis en place par le
Groupe ne concerne qu'une filiale donnée dans un pays donnée.
Par conséquent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes
différents dans un même pays. Aucun n'est significatif.