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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’Assemblée Générale
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6. Impact en termes de dilution/détention du capital de la
Société
Le Conseil rappelle que la politique de Danone concernant les auto-
risations d’attribution de
stock-options
(options d’achat d’actions) et
d’actions sous conditions de performance a toujours eu un impact
limité en termes de dilution/détention du capital.
En effet :
•
le solde d’options d’achat d’actions non encore exercées au
31 décembre 2015 s’élève à 5 688 697 options, soit 0,88 % du
capital social ;
•
au 31 décembre 2015, le solde d’actions sous conditions de per-
formance attribuées non encore définitivement acquises s’élève
à 1 987 707 actions, soit 0,30 % du capital social ;
•
le nombre d’actions pouvant être issues d’attributions d’actions
sous conditions de performance au titre de la présente résolution
ne pourra pas dépasser 0,2 % du capital social ;
ce qui représente un total d’environ 1,38 % du capital social.
8.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016 (17
e
résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution
d’actions gratuites existantes ou à émettre
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code
de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires sociaux éligibles de votre société
ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser jusqu’au 31 décembre 2016 à attribuer des actions
gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appar-
tient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités
envisagées et données dans le rapport du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’administration portant sur l’opé-
ration envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mars 2016
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Anik CHAUMARTIN
Philippe VOGT
Gilles COHEN
Pierre-Henri PAGNON