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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
270
Synthèse des plans au 31 décembre 2015
Caractéristiques des plans de Group performance shares en cours en 2015, attributions au titre de ces plans et mouvements sur
ces plans au cours de l'exercice 2015 (informations requises par la recommandation AMF relative à l'information à donner dans les
documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux)
Plans de Group performance shares en cours
Assemblée Générale ayant autorisé les GPS
22/04/2010
Nombre de GPS autorisés par l'Assemblée
Générale
2 587 963
Dont nombre de GPS non attribués
1 229 737
Date du Conseil d'Administration ayant autorisé
les GPS
26/07/2010
28/04/2011
28/04/2011
20/10/2011
20/10/2011
Plans
“4+0”
“3+2”
“4+0”
“3+2”
“4+0”
Nombre de GPS attribués
377 665
276 023
420 288
11 000
6 350
Caractéristiques des GPS
Date de livraison des titres
27/07/2014
29/04/2014
29/04/2015
21/10/2014
21/10/2015
Période d'incessibilité des titres
(a)
−
2 ans
−
2 ans
−
Conditions de performance
•
Croissance du chiffre d'affaires consolidé de 5 % en moyenne arithmétique
sur deux exercices fiscaux ;
•
Croissance du
free cash-flow
de 10 % en moyenne arithmétique sur deux exercices fiscaux.
Examen de l'atteinte éventuelle
des conditions de performance
Atteinte pour les deux exercices
constatée par le Conseil
(croissance moyenne sur 2010
et 2011 (i) du chiffre d'affaires
consolidé de 7,3 %, et (ii)
du
free cash-flow
de 14,3 %).
Atteinte pour les deux exercices constatée par le Conseil
(croissance moyenne sur 2011 et 2012 (i) du chiffre d'affaires
consolidé de 6,6 %, et (ii) du
free cash-flow
de 11,7 %).
Mouvements de l'exercice 2015 et situation au 31 décembre 2015
Group performance shares au 31 décembre 2014
−
−
340 813
−
9 100
Group performance shares attribués en 2015
(b)
−
−
−
−
−
Dont Group performance shares attribués
aux dirigeants mandataires sociaux
−
−
−
−
−
Group performance shares caducs ou annulés en 2015
−
−
(10 119)
−
−
Dont Group performance shares annulés en 2015
pour non atteinte d'une partie des conditions de performance
−
−
−
−
−
Transfert de plan “3+2” vers plans “4+0”
−
−
−
−
−
Titres livrés en 2015
−
−
(330 694)
−
(9 100)
Dont titres livrés aux dirigeants mandataires sociaux
−
−
−
−
−
Dont titres livrés aux dix salariés (hors mandataires sociaux)
dont le nombre d'actions consenties est le plus élevé en 2015
−
−
(60 600)
−
(8 000)
Group performance shares au 31 décembre 2015
−
−
−
−
−
Dont Group performance shares attribués
aux dirigeants mandataires sociaux
(c)
−
98 000
−
−
−
Dont Group performance shares attribués aux membres
du Comité Exécutif
(c)
21 150
137 000
24 300
11 000
4 000
Dont nombre de membres du Comité Exécutif bénéficiaires
3
6
3
2
1
Dont Group performance shares attribués aux dix salariés du Groupe
(hors mandataires sociaux) dont le nombre d'actions consenties
est le plus élevé en 2015
(d)
−
−
−
−
−
Nombre de bénéficiaires
(e)
1 372
−
1 449
−
5
Group performance shares caducs ou annulés au 31 décembre 2015
(108 845)
(21 943)
(138 386)
–
(1 250)
(a) La période d'incessibilité commence à la date de livraison des titres et ne concerne que les plans “3+2”.
(b) 100 % des attributions sont soumises à conditions de performance.
(c) Pour rappel, l'intégralité des Group performance shares attribués aux membres du Comité Exécutif et aux dirigeants mandataires sociaux est soumise à
conditions de performance.