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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Capital et actionnariat
7.3 Autorisations d'émission de titres donnant accès au capital
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Actionnariat salarié
Augmentation de capital réservée
aux salariés réalisée en 2015
L'Assemblée Générale du 25 avril 2013 avait autorisé le Conseil
d'Administration, pour une durée de 26 mois, à procéder à des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un Plan
d'Épargne Entreprise (“PEE”), dans la limite d'un montant nominal
de 3,1 millions d'euros. Cette autorisation, valable jusqu'en juin
2015, a été renouvelée par l'Assemblée Générale du 29 avril 2015
pour une durée de 26 mois, dans la limite d'un montant nominal
de 3,2 millions d'euros.
Dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du
25 avril 2013, la Société a procédé, en juin 2015, à une augmentation
de capital réservée aux salariés du Groupe adhérant à un Plan
d'Épargne Entreprise (
via
un Fonds Relais ultérieurement fusionné
dans le Fonds Commun de Placement d'Entreprise “Fonds Danone”),
pour un montant nominal de 209 513 euros représentant l'émission
de 838 052 actions nouvelles, soit environ 0,13 % du capital social
de la Société.
Augmentation de capital réservée
aux salariés en cours de réalisation
Dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du
29 avril 2015, le Conseil d'Administration du 22 février 2016 a décidé
de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés
de l'entreprise adhérant à un PEE pour un montant maximal de
souscription de 80 millions d'euros, représentant un maximum de
1 644 061 actions nouvelles (soit environ 0,25 % du capital social
de la Société) sur la base d'un cours soumis à décote de l'action
DANONE à 48,66 euros. Le montant effectif des souscriptions sera
constaté en juin 2016.
Autorisation financière proposée au vote de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale du 28 avril 2016 est appelée à renouveler l'autorisation d'attribution d'actions sous conditions de performance
(GPS), selon les conditions figurant dans le tableau ci-après :
Plafond autorisé
Actions ordinaires
Date de l'autorisation
Date d'échéance
(montant nominal de l'émission)
Attribution d'actions
sous conditions de
performance (GPS)
28 avril 2016
31 décembre 2016
0,2 % du capital tel
que constaté à l'issue de
l'Assemblée Générale venant
s'imputer sur le plafond de
16 millions d'euros commun
aux émissions dilutives qui
seraient réalisées sur la base
des autorisations financières
approuvées par l'Assemblée
Générale du 29 avril 2015
Modification du capital et des droits attachés aux actions
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux dispositions légales, les statuts ne
prévoyant pas de dispositions spécifiques.