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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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Dans le cadre de l'obligation de déclaration des conflits d'intérêts
lui incombant, tout Administrateur en situation de conflit d'intérêts,
même potentiel, en fait part à l'Administrateur Référent.
Respect du règlement intérieur
L'Administrateur Référent veille au respect du règlement intérieur
du Conseil d'Administration. Dans le cadre de la procédure de
consultation concernant des opérations par des Administrateurs
sur des titres DANONE (voir ci-avant paragraphe
Transactions sur
les titres de la Société)
, l'Administrateur Référent peut être consulté
par les Administrateurs au même titre que le Président.
Relations avec les actionnaires
L'Administrateur Référent assiste le Président et le Directeur Géné-
ral, sur demande de ces derniers, pour répondre aux demandes
d'actionnaires, et se rend disponible pour les rencontrer et prendre
connaissance des commentaires et suggestions de ceux-ci en cas
de demande et avec l'accord du Président et du Directeur Général.
Bilan d'activité
L'Administrateur Référent rend compte de l'exécution de sa mission
une fois par an au Conseil d'Administration.
Au cours des Assemblées Générales, il peut être invité par le
Président à rendre compte de son action.
Pouvoirs
Dans le cadre de ses missions, l'Administrateur Référent exerce
les pouvoirs suivants :
Convocation du Conseil d'Administration/Ordre du jour/Information
des Administrateurs
L'Administrateur Référent peut intervenir auprès du Président pour
demander la convocation du Conseil d'Administration sur un ordre
du jour déterminé.
Il peut proposer au Président des points complémentaires à l'ordre
du jour.
Il veille à ce que les Administrateurs soient en mesure d'exercer
leur mission dans lesmeilleures conditions possibles, et notamment
bénéficient d'un haut niveau d'information en amont des réunions
du Conseil d'Administration.
Administrateurs indépendants
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration de Danone prévoit
que les Administrateurs indépendants se réunissent au moins une
fois par an à l'initiative de l'Administrateur Référent et que ce dernier
puisse inviter les autres Administrateurs externes de la Société à
participer à cette réunion. L'Administrateur Référent s'assure de
la liaison entre les Administrateurs indépendants et les autres
membres du Conseil d'Administration et la Direction Générale.
Comités du Conseil d'Administration
L'Administrateur Référent peut être nommé par le Conseil d'Admi-
nistration, Président ou membre d'un ou de plusieurs Comités du
Conseil d'Administration. À défaut, il peut assister aux réunions et a
accès aux travaux des autres Comités. En particulier, il participe aux
travaux du Comité de Nomination et de Rémunération concernant
l'évaluation annuelle des performances et les recommandations
relatives à la rémunération des mandataires sociaux.
Rencontres avec les dirigeants
La Société tient régulièrement informé l'Administrateur Référent
de l'activité de la Société, y compris par le biais de l'organisation
régulière, à sa demande et après information du Président et du
Directeur Général, de rencontres avec des dirigeants opérationnels
ou fonctionnels.
Moyens
L'Administrateur Référent a accès à tous les documents et infor-
mations qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Nomination et renouvellement de Monsieur Jean
LAURENT en qualité d'Administrateur Référent
Monsieur Jean LAURENT a été nommé Administrateur Référent
par le Conseil d'Administration du 18 février 2013 au regard de son
indépendance, de son expérience et de sa connaissance de Danone.
Le Conseil d'Administration a pris en compte la grande expérience
des affaires de Monsieur Jean LAURENT, ancien Directeur Général
d'un grand groupe bancaire, ainsi que sa très bonne connaissance
du Conseil et de Danone. En effet, il en est Administrateur depuis
2005, Président du Comité de Responsabilité Sociale depuis 2007 et
Président du Comité de Nomination et de Rémunération depuis 2011.
Le Conseil d'Administration du 19 février 2015 a, compte tenu du bilan
de Monsieur Jean LAURENT en qualité d'Administrateur Référent,
décidé de le renouveler dans ses fonctions d'Administrateur Référent.
Travaux
En 2015, l'Administrateur Référent a notamment accompli les
travaux suivants :
•
convocation et présidence d'une réunion des Administrateurs
non exécutifs de Danone en décembre 2015 portant notamment
sur le fonctionnement de la gouvernance de Danone et le fonc-
tionnement du Conseil ;
•
participation à certains entretiens avec les candidats au poste
d'Administrateur ;
•
échanges réguliers avec le Président et le Secrétaire du Conseil
concernant les questions de gouvernance et la préparation de
l'Assemblée Générale ;
•
suivi de la gouvernance dissociée ;
•
revue des questionnaires de conflits d'intérêts transmis en fin
d'année par les Administrateurs afin de vérifier l'absence de
conflit d'intérêts ;
•
organisation de la communication avec certains actionnaires
de Danone et avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
•
visites de sites à l'étranger ;
•
participation au séminaire stratégique annuel des cadres diri-
geants de Danone.