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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
5.2 Informations relatives aux performances sociale,sociétale et environnementale de Danone conformémentà la loi Grenelle II
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matières premières à coût significatif et les enjeux géopolitiques
sur la sécurité alimentaire (capacité des états à gérer suffisamment
de nourriture de qualité suffisante pour nourrir ses concitoyens
de manière saine et durable), Danone a fait évoluer sa structure
en rattachant au sein de son Secrétariat Général la fonction Food
Safety animée par le
Chief Food Safety Officer
. Cette équipe dédiée
à la sécurité des aliments est indépendante des équipes en charge
des activités opérationnelles de Danone.
Danone s'engage au travers d'une politique de sécurité des aliments
à développer, fabriquer et livrer ses produits tous les jours, sans
qu'aucun compromis ne puisse exister concernant la sécurité des
aliments. Le Principe de Conduite des Affaires de Danone intègre
désormais le respect scrupuleux de la politique de conformité de
Danone.
Danone articule sa nouvelle politique de sécurité des aliments
autour de 3 axes :
•
l'anticipation des risques liés aux matières premières et aux
produits finis, que ce soit par une veille active sur les risques
émergents, l'analyse de l'évolution des contextes réglemen-
taires dans le monde et l'intégration de nouvelles découvertes
scientifiques et techniques ;
•
la prévention des risques, grâce à la mise en place et le respect
d'un système de gestion de la sécurité alimentaire incluant toutes
les meilleures techniques allant de l'évaluation des risques
(confiée à la plateforme scientifique d'évaluation des risques
alimentaires du centre de sécurité des aliments de Danone),
aux moyens de mesure et de contrôle de la qualité et du respect
des cahiers des charges des produits Danone en passant par
les méthodes de mise sous contrôle de ces risques ;
•
la gestion des risques, basée sur des procédures de gestion
des incidents et accidents permettant d'identifier rapidement
toute déviation au standard et de prendre immédiatement les
mesures correctives adéquates qui peuvent aller jusqu'au rappel
des produits incriminés.
La politique et la gouvernance de Danone en matière de sécurité
alimentaire sont basées sur :
•
les principes fondamentaux de Danone en ce qui concerne la
qualité et la sécurité alimentaire (les DOMS :
Danone Operating
Models
) basés sur un ensemble de critères qualité qui définissent
les actions à mener pour assurer la sécurité des produits, et la
conformité avec les spécifications de Danone à chaque étape
de la chaîne de distribution, de la conception du produit à sa
consommation, dans tous les pays et à chaque instant. Chaque
filiale doit utiliser ces critères comme base de son système
de gestion de la qualité, et mesurer le niveau de conformité
de chaque point de contrôle, en réalisant une auto-évaluation
annuelle dans le système de gestion DANgo ;
•
les normes de sécurité des aliments de Danone, incluant les
directives sécurité des aliments, les documents de référence
sécurité des aliments, la gestion intégrée et l'évaluation des
risques, ainsi que les modèles et listes de contrôle spécifiques
à Danone.
Gouvernance
L'équipe dédiée à la sécurité des aliments sous la responsabilité
de son
Chief Food Safety Officer
, est en charge de l'établissement
de la politique de sécurité des aliments de l'Entreprise et de la
gouvernance qui s'y rapporte. La politique générale de sécurité
des aliments ainsi que toutes les directives et documents de réfé-
rence qui s'y rapportent font l'objet d'une validation externe et sont
accessibles à tous au travers d'un site Web dédié.
Le respect des lois et des règlements, ainsi que des règles spéci-
fiques à Danone et de ses engagements relève de la responsabilité
de chaque directeur général de l'Entreprise et fait l'objet d'un suivi
continu présenté au Comité de Conformité des Produits de Danone.
Danone est par ailleurs un membre actif de la
Global Food Safety
Initiative
(GFSI).
Système de gestion interne
Danone a choisi la norme FSSC 22000 comme référence, alignée
avec ses exigences et par ailleurs reconnue par les autorités, les
consommateurs et les distributeurs.
Pour assurer lamise enœuvre et l'alignement des systèmes internes,
Danone a développé un guide d'audit intégrant des exigences spéci-
fiques de Danone, au-delà des exigences des normes internationales.
Danone a sélectionné un nombre restreint d'organismes de certi-
fication indépendants pour assurer un audit mesurant les critères
les plus pertinents. En 2015, 48 audits de certification externe et
77 audits de sécurité des aliments réalisés en interne par l'équipe
Food Safety
ont eu lieu.
Système de gestion des crises
Danone a mis en place un système pour alerter ses clients, bloquer
de nouvelles ventes et rappeler les produits avec une complète
traçabilité et ce, à tous les niveaux de la phase de distribution et
de commercialisation.
Chaque filiale doit assurer sa conformité avec les procédures de
gestionde crise deDanone, qui sont également régulièrement auditées.
Actions en faveur des droits de l'Homme
Danone prend en considération les droits de l'Homme dans son
activité au travers de ses politiques, programmes et actions
notamment Danone Way, RESPECT, WISE, Dan'Cares et des accords
UITA décrits ci-avant.
Note méthodologique
Périmètre de consolidation et périmètres de couverture
Le périmètre de consolidation est constitué des filiales de Danone
consolidées par intégration globale pour l'établissement des états
financiers consolidés, soit les filiales dont Danone détient, direc-
tement ou indirectement, le contrôle exclusif (voir Note 2.3 des
Annexes aux comptes consolidés).
Toutefois, certaines filiales ne reportent pas l'intégralité des indi-
cateurs sociaux, sécurité et environnementaux. Ces entités sont
consolidées financièrement au 31 décembre 2015 et des plans
d'actions sont planifiés et/ou en cours pour assurer la disponibilité
et la fiabilité des données sociales, environnementales et de sécu-
rité remontées. Il s'agit principalement d'entités plus récemment
acquises, dont la plus significative est la société Sirma (Pôle Eaux,
Turquie). Enfin, les filiales ne reportant pas certains indicateurs
sociaux, sécurité ou environnementaux peuvent différer selon la
nature de ces indicateurs, le périmètre de couverture varie selon
les catégories d'indicateurs suivantes, comme détaillé dans les
paragraphes ci-après :