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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE
Note 18. Engagements hors-bilan
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NOTE 18. ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Principaux engagements donnés directement et indirectement par la Société
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
2014
2015
Options de vente dans des participations directes
et indirectes de la Société auprès de tiers actionnaires
(a)
2 558
862
Avantages postérieurs à l'emploi
(b)
340
299
Loyers
84
107
Prestations de services
9
14
Instruments dérivés
(c)
820
820
Cautions
(d)
2 000
2 000
Garanties
(e)
750
750
Total
6 561
4 852
(a) Engagements donnés directement ou indirectement par la Société (voir détails ci-après paragraphe
Options de vente des participations directes et indirectes
de la Société
).
(b) Engagements nets au titre des retraites garanties (voir Note 17 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(c)
Cross-currency swaps
en couverture d'emprunts obligataires en devises (voir Note 14 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(d) La Société s'est portée caution solidaire de Danone Finance International.
(e) La Société peut garantir ou se porter caution des différentes opérations de gestion des risques financiers qui seraient réalisées par sa filialeDanoneCorporate.
Options de vente dans des participations directes
et indirectes de la Société
La Société ou certaines de ses filiales directes ou indirectes se
sont engagées à acquérir la part détenue par des tiers actionnaires
dans certaines participations directes ou indirectes de la Société,
au cas où ceux-ci souhaiteraient exercer leur option de vente. Le
prix d'exercice de ces options est généralement fonction de la
rentabilité et de la situation financière de la société concernée à la
date d'exercice de l'option de vente.
Au 31 décembre 2015, ces engagements financiers sont estimés à
862 millions d'euros pour l'ensemble de la Société et de ses filiales
consolidées, dont 614 millions d'euros peuvent contractuellement
être payés dans les 12 mois suivant la clôture.
Engagements reçus
Les engagements reçus par la Société portent sur les lignes de crédit
confirmées et non utilisées pour unmontant de 4,7milliards d'euros.
Autres Engagements
Diverses procédures judiciaires ou arbitrales ont été introduites
contre la Société ou certaines de ses filiales dans le cadre de
la marche normale de leurs affaires. Des dommages et intérêts
sont demandés dans le cadre de certaines de ces procédures et
des provisions sont constituées chaque fois qu'une perte semble
probable et quantifiable.
NOTE 19. EFFECTIFS
Effectif moyen de la Société sur l'exercice
Exercice clos le 31 décembre
(en nombre, sauf pourcentage)
2014
2015
Cadres
575
79 %
636
80 %
Agents de maîtrise et techniciens
103
14 %
113
14 %
Employés
47
7 %
49
6 %
Total
725
100 %
798
100 %