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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Travaux en cours de l’IASB et de l’IFRIC
Le Groupe reste attentif aux travaux de l’IASB et de l’IFRIC qui pour-
raient conduire à une révision du traitement des options de vente
accordées à des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle.
Le projet d’interprétation publié par l’IFRIC le 31 mai 2012 précise
que toutes les variations dans l’évaluation du passif financier, au
titre d’options de vente consenties aux détenteurs d’intérêts ne
conférant pas le contrôle, doivent être comptabilisées en résultat,
en cohérence avec IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe, en l’absence de
prescriptions précises des IFRS, applique les recommandations de
l’AMF émises en novembre 2009: l’écart entre le prix d’exercice des
options accordées et la valeur comptable des intérêts ne conférant
pas le contrôle est présenté en capitaux propres, en diminution des
Bénéfices accumulés – Part du Groupe.
NOTE 2. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Note 2.1. Principes comptables
Sociétés consolidées par intégration globale
Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale,
les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indi-
rectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu’il détient un
contrôle exclusif sur une entité faisant l’objet d’un investissement
lorsque (i) il détient le pouvoir sur cette entité, (ii) il est exposé ou a
droit à des rendements variables en raison des liens avec cette entité,
et (iii) il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière
à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’entité.
L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination
des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et
éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des
résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du Groupe
(Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des
autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes
les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi
que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les
dividendes) sont éliminés.
Regroupement d’entreprises : acquisitions avec
prise de contrôle, cession partielle avec perte
de contrôle
La comptabilisation des opérations de prise de contrôle ou de cession
partielle avec perte de contrôle peut être synthétisée comme suit :
î
lors d’une prise de contrôle, les coûts accessoires aux transac-
tions sont comptabilisés en résultat dans la rubrique Autres
produits et charges opérationnels sur l’exercice. Par ailleurs,
les ajustements de prix sont enregistrés initialement à leur juste
valeur dans le prix d’acquisition et leurs variations de valeur
ultérieures sont enregistrées en résultat dans la rubrique Autres
produits et charges opérationnels;
î
lors d’une prise (ou perte) de contrôle, la réévaluation à sa juste
valeur de la quote-part antérieurement détenue (ou résiduelle)
est enregistrée en résultat, dans la rubrique des (i) Autres
produits et charges opérationnels lors d’une perte de contrôle,
(ii) Résultats des sociétés mises en équivalence lors de la prise
de contrôle d’une entité auparavant mise en équivalence, et (iii)
Autres produits et charges financiers lors de la prise de contrôle
d’une entité auparavant comptabilisée en titres non consolidés;
î
lors d’une prise de contrôle, les intérêts ne conférant pas le
contrôle sont comptabilisés, soit à leur quote-part dans la juste
valeur des actifs et passifs de l’entité acquise, soit à leur juste
valeur. Dans ce dernier cas, l’écart d’acquisition est alors majoré
de la part revenant à ces intérêts ne conférant pas le contrôle.
Ce choix se fait de manière individuelle, pour chaque opération
d’acquisition.
Les regroupements d’entreprises peuvent être comptabilisés sur
des bases provisoires, les montants affectés aux actifs et passifs
identifiables acquis et le
goodwill
sont susceptibles d’être modifiés
dans un délai maximum d’un an à compter de leur date d’acquisition.
ÉTATS FINANCIERS
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE