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APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
De tels événements pourraient causer des dommages aux personnes,
aux biens, à l’environnement et avoir éventuellement un impact
négatif sur les activités, la situation financière et l’image du Groupe.
Gestion des risques
Afin de réduire, sinon d’éliminer, ces risques et leurs conséquences
potentielles, le Groupe a décidé d’ériger la sécurité des Hommes, la
protectiondesinstallationsindustriellesetdel’environnementenvaleurs
incontournables de sa politique, “mesurées” à travers différents pro-
grammes, avec des objectifs élevés et des plans d’actions suivis par les
directions duGroupe, notamment les directions industrielles desPôles.
Risques liés aux réglementations
environnementales
Identification du risque
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est soumis à de nombreuses
réglementations en matière environnementale (principalement
concernant l’eau, l’air, l’utilisation des ressources naturelles, le
bruit et les déchets), en constante évolution et de plus en plus
strictes. En particulier, les activités du Groupe sont soumises aux
réglementations environnementales suivantes :
Concernant l’eau, l’air et l’utilisation de ressources
naturelles
L’activité du Groupe est soumise à l’obtention d’autorisations
d’exploitation et/ou déclaration préalable :
î
en Europe, en application de la législation relative aux installations
classées pour la protection de l’environnement ;
î
dans les autres pays, en application des réglementations simi-
laires.
L’accès aux sources et ressources en eau est parfois soumis à des
réglementations nationales ou locales. Une évolution de ces textes
pourrait avoir un impact négatif sur la disponibilité de l’eau destinée
à être embouteillée et vendue par Danone.
Concernant les déchets et les emballages
Les activités de Danone sont soumises à des réglementations
spécifiques notamment aux directives européennes :
î
directive 2008/98/EC sur la gestion des déchets ;
î
directive 94/62 (modifiée en 2004) relative aux emballages et
déchets d’emballage, qui impose la réduction à la source, la
réduction de la teneur en substances dangereuses pour l’envi-
ronnement, la réutilisation et la valorisation en fin de vie.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre
Les activités du Groupe sont soumises aux réglementations sui-
vantes :
î
directive européenne de 2003 établissant un système d’échange ;
î
des quotas d’émission de gaz à effet de serre et aux transposi-
tions des Plans nationaux d’allocation de quotas dans l’Union
Européenne.
Concernant les quotas d’émission, cinq sites du Groupe situés dans
l’Union Européenne sont ainsi soumis à quotas (dont l’impact sur
la situation financière du Groupe n’est pas significatif), les autres
sites ayant actuellement une dimension inférieure au seuil mini-
mum d’éligibilité.
Si le Groupe ne parvient pas, à l’avenir, à limiter les émissions de
ces cinq sites aux quotas alloués, il devra s’acquitter d’une amende
et acquérir les quotas manquants sur le marché des quotas de gaz à
effet de serre. La quantité de quotas alloués gratuitement diminuera
progressivement jusqu’à sa disparition totale dans les prochaines
années, ce qui constituera un coût additionnel pour le Groupe.
Plus généralement, le Groupe ne peut pas garantir qu’il sera tou-
jours en conformité avec ces multiples réglementations, qui sont
complexes et en constante évolution. De plus, la mise en conformité
des activités du Groupe avec de nouvelles réglementations ou des
modifications de la réglementation existante, pourrait s’avérer
coûteuse, voire limiter la capacité du Groupe à mener ou développer
ses activités.
Suivi et gestion du risque
Afin d’assurer la conformité avec les réglementations environne-
mentales en vigueur, le Groupe a mis en œuvre des organisations,
procédures et outils et a par ailleurs fixé des objectifs de réduction
de son empreinte environnementale.
Ces différentes initiatives ainsi que les mesures de l’exercice 2014
sont détaillés au paragraphe 5.2
Informations relatives aux perfor-
mances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément
à la loi Grenelle II
.
Aucune provision significative pour risques et charges liés à l’envi-
ronnement ne figure au bilan consolidé au 31 décembre 2014.
Risques liés aux choix ou aux préférences
ou considérations environnementales
des consommateurs
Identification du risque
Les préférences d’achat des consommateurs, en particulier dans
les pays les plus développés, sont de plus en plus influencées par
les questions environnementales (notamment (i) les émissions de
gaz à effet de serre, en particulier celles provenant des vaches
produisant le lait utilisé par le Groupe, et (ii) la préservation des
ressources en eau), parfois relayées par des ONG (Organisations
Non Gouvernementales). Les distributeurs sont également de plus
en plus attentifs à la communication vis-à-vis des consommateurs
(en particulier l’étiquetage de l’impact carbone sur les produits). Si
le Groupe ne parvient pas à anticiper les évolutions de préférence
des consommateurs, notamment par la mise en place de mesures
en matière de (i) réduction et de (ii) communication sur les consé-
quences environnementales, ses activités, ses résultats et sa
notoriété pourraient en être négativement affectés.
Suivi et gestion du risque
Le Groupe s’efforce continuellement de renforcer son engagement
sociétal et environnemental et d’améliorer la gestion de ses acti-
vités sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment au
travers de sa stratégie Nature. La stratégie Nature de Danone, sa
mise en œuvre et ses réalisations en 2014 sont décrites au para-
graphe 5.2
Informations relatives aux performances sociale, sociétale
et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II
.
Autres risques environnementaux
Identification du risque
Les autres risques environnementaux concernent principalement
la pollution de l’eau (pollution essentiellement organique et biodé-
gradable), les risques environnementaux liés (i) aux installations
frigorifiques (ammoniac et autres fluides frigorigènes), (ii) au stoc-
kage de matières premières ou de produits destinés au nettoyage
et à la désinfection des installations (produits acides ou basiques),
notamment lorsque ces installations sont situées dans des zones
habitées, et (iii) au traitement des eaux usées. En cas de mise en
cause de la responsabilité environnementale du Groupe, du fait
d’accident ou de pollution importante, ses résultats et sa réputation
pourraient être négativement affectés.