DANONE - Document de référence 2016
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 3. Sociétés consolidées par intégration globale et détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 82 Note 3.3. Principales sociétés consolidées par intégration globale Les principales sociétés du Groupe sont listées en Notes 17.1 à 17.5 des Annexes aux comptes consolidés. La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, qu’elles soient consolidées directement ou indirectement, par intégration globale ou qu’elles soient mises en équivalence au 31 décembre 2016, est disponible sur le site internet du Groupe (www.danone.com) . Note 3.4. Comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2016 Les regroupements d’entreprises réalisés en 2016 ont été compta- bilisés sur des bases provisoires, les montants affectés aux actifs et passifs identifiables acquis et au goodwill étant susceptibles d’être modifiés dans un délai d’un an à compter de la date respective de chacun de ces regroupements. Ils ne sont pas significatifs. Note 3.5. Finalisation en 2016 de la comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2015 Au cours de l’exercice 2016, le Groupe a procédé à la finalisation de la comptabilisation des regroupements d’entreprises de l’exercice 2015. Le montant des actifs incorporels (marques) a été ajusté à la hausse de 61 millions d’euros. Cela n’a donné lieu à aucun autre ajustement significatif de l’allocation du prix d’acquisition dans les comptes consolidés de l’exercice 2016 par rapport aux comptes consolidés de l’exercice 2015. Allocation du prix d’acquisition À la date d’acquisition (en millions d’euros) 2015 Actifs nets à 100% (a) 75 Actifs nets revenant aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle (b) (27) Goodwill sur les quotes-parts du Groupe (c) 94 Juste valeur, à la date de prise de contrôle, de la contrepartie remise ou à remettre aux vendeurs 142 (a) Les actifs correspondent principalement à des actifs incorporels, les passifs correspondent principalement aux dettes financières. (b) Pour chacune des opérations non réalisées à 100%, les intérêts ne conférant pas le contrôle sont comptabilisés à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l’entité. (c) Le goodwill résiduel représente principalement le capital humain, les synergies attendues en termes d’activité industrielle, de réduction de coûts et de sécurisation de l’approvisionnement en lait. Note 3.6. Détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100% en termes de résultat net et d’actifs nets consolidés Pourcentage de détention des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle au 31 décembre (en pourcentage) Métier Pays Place de cotation (a) 2015 2016 Ensemble Danone-Unimilk (b) Produits Laitiers Frais Zone CEI 29,1% 7,1% Danone Espagne (b) Produits Laitiers Frais Espagne 7,6% 0,3% Centrale Danone (b) Produits Laitiers Frais Maroc Casablanca 4,1% 0,3% (a) Si la société fait l’objet d’une cotation en bourse. (b) Au 31 décembre 2016, les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle de la société ne disposent d’aucun représentant au conseil d’administration de la société. Chacune de ces sociétés regroupe les activités Produits Laitiers Frais du Groupe dans un pays ou un groupe de pays donné. En 2016 comme en 2015, la quote-part des intérêts ne conférant pas le contrôle dans ces sociétés n’excède pas 5% du chiffre d’affaires ou des actifs et passifs (hors dettes liées aux options de vente) du Groupe, ce qui est considéré comme non significatif. Finalisation des opérations relatives aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle en cours au 31 décembre 2015 Danone-Unimilk (Produits Laitiers Frais, Zone CEI) Des actionnaires minoritaires de l’ensemble Danone-Unimilk avaient exercé leur option de vente représentant 42,0% du capital de la société. Au 31 décembre 2015, une partie de la transaction correspondant à 22,0% du capital était toujours soumise à l’approbation d’autorités de la concurrence. Danone détenait alors 70,9% du capital de l’en- semble Danone-Unimilk et avait enregistré 284 millions d’euros en dette financière courante, correspondant au montant qu’il restait à verser aux actionnaires minoritaires si l’acquisition du solde de 22,0% par Danone, était approuvée. L’opération a été approuvée et finalisée en janvier 2016, sans impact sur les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2016. Danone détient désormais 92,9% de l’ensemble.
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