DANONE - Document de référence 2016

CAPITAL ET ACTIONNariat 7.8 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2016et évolution au cours des trois derniers exercices DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 302 Autres mouvements significatifs au cours des trois derniers exercices Au cours de l’exercice 2014, le groupe First Eagle est entré au capital de la Société et détient 2,2% des actions de la société au 31 décembre 2016. Aucune déclaration de franchissement de seuil légal dans le capital ou les droits de vote de la Société n’a été publiée par l’Autorité des Marchés Financiers au cours de l’exercice 2016, à l’exception de celles de MFS et de BlackRock mentionnées ci-avant. À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu, au cours des trois derniers exercices, d’autres modifications substantielles de l’ac- tionnariat de la Société. Actionnariat salariés Danone réalise chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés de Danone adhérant à un Plan d’Épargne Entreprise. Au 31 décembre 2016, à la connaissance de la Société, le nombre d’actions de la Société détenues directement ou indirectement par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées, et notamment celles faisant l’objet d’une gestion collective ou étant frappées d’incessibilité, soit dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise, soit par le biais de Fonds Communs de Placement (le FCPE “Fonds Danone” et les FCPE d’autres filiales de la Société), s’élevait à 9 333 653, soit 1,4% du capital de la Société, dont les 8 343 996 actions (1,3% du capital) détenues par le FCPE “Fonds Danone”. Seul le conseil de surveillance du FCPE “Fonds Danone” est habilité à voter pour le compte des titres détenus par le FCPE. Par exception à ce principe, conformément aux décisions du conseil de surveillance, une procédure de consultation des porteurs de parts du FCPE par référendum peut être mise en place en cas de partage des voix au sein du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est ac- tuellement composé de (i) quatre membres salariés représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les représentants des diverses organisations syndicales représenta- tives conformément au Code du travail, et de (ii) quatre membres représentant l’entreprise et désignés par la direction de Danone. Titres au porteur identifiable Aux termes des statuts et dans les conditions prévues par la loi et les règlements, la Société peut demander à tout moment à l’or- ganisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France) le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. Euroclear France recueille les informations demandées auprès des établissements teneurs de compte-conservateurs qui lui sont affiliés, qui sont tenus de fournir ces informations. Répartition des actionnaires sur la base de l’étude sur les titres au porteur identifiable réalisée par la Société en décembre 2016 En pourcentage du capital Investisseurs institutionnels 78% Dont France 18% Royaume-Uni 9% Suisse 6% Reste de l’Europe 11% Amérique du Nord 47% Asie Pacifique 8% Reste du Monde 2% Actionnaires individuels et FCPE “Fonds Danone” 11% Actions propres et autocontrôle 6% Autres 5% Total 100%