DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.6 Contrôle interne et gestion des risques DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 276 Surveillance permanente Le système de contrôle interne est revu périodiquement afin qu’en soient évaluées l’efficacité et les performances qualitatives. Le suivi permanent des procédures de contrôle s’inscrit dans le cadre des activités courantes de Danone et de ses filiales. La qualité du pilotage et de la surveillance du dispositif de contrôle interne est assurée par deux Comités animés par la Direction Contrôle Interne qui se réunissent régulièrement : • le Comité de pilotage et de coordination transversale du référentiel DANgo. Il rassemble des cadres dirigeants opérationnels désignés comme représentants des fonctions clés de Danone: Recherche et Développement, Achats, Opérations, Marketing, Ventes, Finance, Ressources Humaines, Systèmes d’information, etc. ; • le Comité de pilotage du contrôle interne. Il est constitué prin- cipalement des dirigeants de la fonction Finance de Danone et des Métiers et se réunit trimestriellement. Par ailleurs, le Comité d’Audit, tout comme la Direction Générale de Danone, est informé, au moins deux fois par an, de l’avancement des processus d’auto-évaluation des filiales, de ses résultats ainsi que des résultats des missions réalisées par l’audit interne. Les objectifs de l’année suivante sont également présentés ainsi que les priorités retenues par les fonctions Contrôle Interne et Audit Interne. Suivi des indicateurs de contrôle interne La Direction Contrôle Interne a mis en place et suit des indicateurs de performance du contrôle interne (taux de couverture, taux d’exigence de la méthodologie, et taux de déficiences des points de contrôle) afin d’analyser et de communiquer les résultats du contrôle interne des filiales et de Danone avec un suivi par zones géographiques et par pôles d’activité. Les objectifs sur ces indicateurs sont discutés en Comité de pilotage du contrôle interne et en Comité de pilotage et de coordination trans- versale du référentiel DANgo, puis présentés au Comité d’Audit de Danone (voir paragraphe 6.1 Organes de gouvernance ), avant d’être communiqués aux filiales, ce qui contribue à un alignement et une vision commune des priorités du contrôle interne. En 2016, les indicateurs clés du contrôle interne de Danone ont évolués comme suit : le taux de couverture reste stable, le taux d’exigence de la méthodologie en nombre de filiales augmente en- core et le taux de déficience est en léger retrait par rapport à 2015. Suivi des fraudes internes Reporting Danone dispose d’un reporting annuel couvrant, en 2016, 177 entités, soit la quasi-totalité de ses entités opérationnelles. Le nombre de cas avérés de fraudes reportés par les filiales a baissé en 2016 par rapport à 2015: 286 suspicions ont été recensées en 2016 dont 162 cas sont avérés. Aucune de ces fraudes n’a eu d’impact significatif sur les comptes consolidés de Danone. Danone Ethics Line Danone dispose également d’un système d’alerte où salariés, fournisseurs et autres tiers peuvent transmettre de manière confidentielle, des suspicions de fraude, corruption ou d’autres cas de non-conformité. En 2016, Danone a mise en place le nou- veau système Danone Ethics Line en remplacement de Dialert et offrant des fonctionnalités nouvelles comme un système de suivi des enquêtes. Par ailleurs le Danone Ethics Line Committee a été mis en place et est chargé de suivre les cas de non-conformité avec le Programme de Conformité et de la mise en œuvre et de Danone Ethics Line. Il réunit le Directeur Conformité, le Directeur Conformité Anti-Corruption, le Directeur Audit Interne et des Directeurs de la Direction Générale Ressources Humaines. En 2016, Danone a reçu 94 alertes, dont 43 font référence à des suspicions de fraude. Aucune de ces alertes n’a eu d’impact significatif sur les comptes consolidés de Danone. Seule une minorité de ces alertes a été confirmée comme cas de fraude. Missions d’audit interne En 2016, la Direction Audit Interne a mené 44 missions d’audit in- terne dans des filiales ou fonctions transversales, sur la base d’un plan préalablement validé par le Comité d’Audit. Ces audits visent à vérifier la qualité de l’auto-évaluation DANgo effectuée par les filiales. Ces missions, du fait du renforcement des équipes d’Audit Interne et des exigences accrues de compliance , identifient pério- diquement certains écarts d’appréciation dans l’auto-évaluation de certaines filiales. À la suite de chaque mission, un plan d’actions est préparé par la direction de la filiale pour corriger les éventuelles faiblesses mises en évidence dans le rapport d’audit interne. Un suivi de l’exécution des plans d’actions est assuré par les responsables opérationnels et fonctionnels, sous la supervision de la Direction Audit Interne. Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation, en 2016, de 24missions de suivi demise enœuvre des plans d’actions, conduites autant que possible dans les 12 mois suivant l’audit. Par ailleurs, les Directions Trésorerie et Financement, Systèmes d’Information, Environnement, Juridique et Gestion de Crise orga- nisent pour leur part des audits et des visites de contrôle ponctuels dans les filiales, qui viennent compléter les missions générales d’audit interne