DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 202 Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, ce paragraphe Gouvernement d’entreprise intègre le rapport du Président (i) sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration (paragraphe 6.1 Organes de gouvernance) ainsi que (ii) sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Danone (paragraphe 6.6 Contrôle Interne et gestion des risques). Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, la Société déclare se référer volontairement au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2016 (Code AFEP-MEDEF). Ce rapport est élaboré après certaines diligences effectuées notamment par la Direction Juridique en étroite collaboration avec la Direction Ressources Humaines, la Direction Générale Finances et la Direction Contrôle Interne. Il a fait l’objet d’une présentation préalable au Comité des Nominations et des Rémunérations du 1 er février 2017 et a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration du 14 février 2017. 6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE Sommaire Conseil d’Administration 203 Composition au 31 décembre 2016: 16 Administrateurs dont 11 considérés indépendants 203 Règles applicables à l’organisation et à la gouvernance du Conseil d’Administration 206 Fonctionnement au cours de l’exercice 208 Travaux 211 Évaluation 212 Administrateur Référent 213 Comité d’Audit 214 Composition au 31 décembre 2016: 3 Administrateurs, tous considérés indépendants 214 Règlement intérieur 215 Travaux 216 Comité de Nomination et de Rémunération 216 Composition au 31 décembre 2016: 4 Administrateurs, tous considérés indépendants 216 Règlement intérieur 217 Travaux 217 Comité de Responsabilité Sociale 218 Composition au 31 décembre 2016: 4 Administrateurs dont 3 considérés indépendants 218 Règlement intérieur 218 Travaux 219 Comité Stratégique 220 Composition au 31 décembre 2016: 5 Administrateurs dont 2 considérés indépendants 220 Règlement intérieur 220 Travaux 220 Comité Exécutif 221 Rôle 221 Composition au 1 er mars 2017 : 9 membres 221 Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 222