DANONE - Document de référence 2016

5 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 191 Déchets En 2015, les déchets étaient suivis selon quatre catégories (déchets dangereux, déchets non-dangereux organiques, déchets non-dan- gereux non-organiques et boues de station d’épuration). En 2016, a été introduite une nouvelle classification suite à l’adoption de la méthodologie définie par le Food Loss & Waste Protocol dans sa version 1.0 de juin 2016. Il s’agit de la première norme internationale permettant de mesurer les pertes alimentaires non valorisées pour l’alimentation humaine. Celle-ci a été établie dans le cadre d’un partenariat réunissant le Consumer Goods Forum (CGF), l’Organisation desNations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pourl’environnement(UNEP),leConseilmondialdesentreprisespourle développement durableWBCSDet leWorldRessources Institute (WRI). Les déchets alimentaires représentent les boues de station d’épu- ration, le lactosérum non valorisés pour l’alimentation humaine, les déchets alimentaires (pertes de matières premières et pertes de produits finis) collectés sur site ou rejetés avec les eaux usées et non récupérés avec les boues de station d’épuration. Les données relatives à la valorisation des déchets prennent en compte les valorisations matières (recyclage, compostage, réu- tilisation, alimentation animale, épandage, etc.) et énergétiques (méthanisation, incinération avec récupération de l’énergie). Les déchets non valorisés sont les déchets qui sont envoyés à l’en- fouissement ou à l’égout ou incinérés sans récupération d’énergie. Consommation d’eau Les consommations d’eau de forage ou d’eau de surface sont suscep- tibles d’être estimées lorsque les sites ne disposent pas de compteurs. Les définitions et laméthode de prise en compte des différents usages de l’eau (dont les déverses, eaux pompées et rejetées à la rivière) sont précisées dans le guide technique environnemental élaboré par Danone et communiqué à ses filiales. Les consommations d’eau prennent en compte l’eau utilisée pour les processus industriels et l’eau entrant dans la formulation des produits finis. Un changement deméthodologie de comptage des eaux de refroidis- sement consiste à prendre en compte seulement l’eau utilisée dans les circuits de refroidissement à recirculation ouverts avec tours de refroidissement ou à boucle fermée. Par contre l’eau utilisée dans le système de refroidissement à passage unique (l’eau prélevée est restituée à son milieu originel après un passage unique dans les circuits sans recirculation), n’est pas prise en compte. Les eaux de pluie sont prises en compte seulement si elles sont utilisées par le site. Lors de la présence de bases logistiques attenantes aux sites in- dustriels, leur consommation d’eau est prise en compte, lorsque le site n’est pas en mesure de soustraire leur consommation. Consommation d’énergie Par définition, les indicateurs environnementaux, à l’exception de l’indicateur GHG Protocol Corporate, couvrent uniquement les im- pacts des sites de production. Lorsque des centres de Recherche et Développement ou des entrepôts sont attenants aux sites de production, des estimations peuvent être faites par les sites de pro- duction pour ne tenir compte que de leurs consommations d’énergie (estimation et déduction des quantités d’énergie consommées par les locaux non industriels attenants au site de production). Dans certains cas, les consommations d’énergie des bâtiments attenants aux sites industriels sont prises en compte, lorsque le site n’est pas en mesure de soustraire leur consommation. Rejets de gaz à effet de serre par organisation Les émissions de gaz à effet de serre par organisation (scopes 1 et 2) pour l’année 2016 sont calculées à partir de la méthodologie définie dans le GHG Protocol Corporate (version révisée de janvier 2015). L’approche choisie par Danone est d’intégrer dans la mesure de son empreinte carbone par organisation toutes les sources d’émissions de ses sites industriels. La part des émissions des bureaux et en- trepôts reste faible par rapport au total (7% des émissions totales en 2012). La part des émissions des véhicules est plus importante (21% des émissions totales en 2012). Cependant, Danone concentre ses actions sur les activités industrielles (plus de 70% des émis- sions totales en 2012). En revanche, dans l’approche “produit” basée sur l’analyse de cycle de vie des produits, Danone comptabilise les émissions liées à la logistique et au transport. Les émissions directes ( scope 1) sont les émissions liées à la consom- mation de combustibles sur site (gaz naturel, propane/butane/LPG, fioul domestique, fioul lourd et charbon), et aux fuites de substances réfrigérantes (en accord avec le GHG Protocol Corporate, seules les consommations de HFC et PFC sont prises en compte). Aucun site de Danone n’utilise de PFC. Les émissions indirectes ( scope 2) sont les émissions liées à la génération de l’électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid achetés par Danone. En janvier 2015, le GHG Protocol a publié un guide sur la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du scope 2 qui introduit un double bilan : • un bilan basé sur la localisation, c’est-à-dire basé sur les émissions de gaz à effet de serre causées par la production d’électricité dans la zone géographique où elle est consommée ; • un bilan basé sur le marché, c’est-à-dire sur les entreprises évoluant dans des marchés libéralisés comme celui de l’Union Européenne, qui doivent utiliser les émissions carbone, liées à leurs fournisseurs d’électricité. Les émissions ( scopes 1 et 2) sont calculées en appliquant aux données d’activité des pouvoirs de réchauffement globaux et des facteurs d’émissions. Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions liées aux consommations d’énergie correspondent aux données du réfé- rentiel IPCC 2006 (2006 IPCCGuidelines for National Greenhouse Gas Inventories). L’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) est ungroupe d’experts inter-gouvernementaux spécialisés sur l’évolution du climat. Les facteurs d’émissions de l’électricité proviennent de l’Agence International de l’Énergie (CO 2 Emissions for Fuel Combustion , dans sa version 2014) pour le bilan basé sur la localisation. Pour le bilan basé sur le marché, les facteurs d’émission utilisés suivent la hiérarchie définie dans le nouveau guide du scope 2 du GHG Protocol. Les facteurs spécifiques des fournisseurs doivent être attestés par des instruments qui prouvent l’origine de l’électricité (certificats de Garantie d’origine). Si une partie de l’électricité utilisée n’est pas d’origine attestée, dans ce cas, les facteurs d’émissions utilisés sont les mix résiduels par pays publiés dans le cadre du RE-DISS II 2015, Mixes for 2014. Les facteurs utilisés pour la chaleur, vapeur ou froid de la base carbone sont ceux de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Les facteurs d’émissions utilisés pour caractériser l’impact des émissions fugitives de réfrigérants proviennent du rapport Climate Change 2007, 4th Assessment Report, The Physical Science Basis, de l’IPCC, publié en 2007. Rejets dans l’eau Les données de DCO (Demande Chimique en Oxygène) présentées correspondent aux effluents après traitement interne et/ou externe. En cas de traitement extérieur déclaré par le site, un rendement épuratoire de 90% est considéré.