DANONE - Document de référence 2016

4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE Note 18. Engagements hors-bilan DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 154 Régime des retraites accordé à certains directeurs de Danone Engagements évalués selon la méthode actuarielle Au 31 décembre Régime de retraite des directeurs (en millions d’euros) 2015 2016 Engagements bruts 418 484 Engagements nets des actifs de couverture 254 328 La hausse des engagements nets des actifs de couverture de 74 millions d’euros provient notamment de la baisse des taux d’actualisation. Principales hypothèses actuarielles Exercice clos le 31 décembre Régime de retraite des directeurs (en pourcentage sauf âge en nombre d’années) 2015 2016 Taux d’actualisation 2,4% 1,7% Taux de rendement attendu des actifs 2,4% 1,7% Taux de croissance des salaires 3,0% 3,0% Âge de départ à la retraite 60-66 60-66 Engagements vis-à-vis des organes de direction et d’administration Engagements postérieurs à l’emploi relatifs aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif Au 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Compléments de retraites garanties (a) Engagements bruts 47 58 (a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle. Indemnisation des membres du Comité Exécutif Les conditions d’indemnisation des membres du Comité Exécutif dans certains cas de cessation de leurs mandats ou fonctions ont été fixées à une somme égale à deux fois la rémunération brute (fixe, variable et avantages en nature) perçue au cours des 12 derniers mois précédant la date de cessation de fonctions et, s’agissant des deux mandataires sociaux de la Société, leur versement est subor- donné à la réalisation de conditions de performance à la suite de la décision du Conseil d’Administration du 14 février 2017. NOTE 18. ENGAGEMENTS HORS-BILAN Principaux engagements donnés directement et indirectement par la Société Au 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Options de vente dans des participations directes et indirectes de la Société auprès de tiers actionnaires (a) 862 699 Avantages postérieurs à l’emploi (b) 299 390 Loyers 107 78 Prestations de services 14 6 Instruments dérivés (c) 820 7 143 Cautions (d) 2 000 2 000 Garanties (e) 750 750 Total 4 852 11 066 (a) Engagements donnés directement ou indirectement par la Société (voir paragraphe Options de vente des participations directes et indirectes de la Société ). (b) Engagements nets au titre des retraites garanties (voir Note 17 des Comptes individuels de la société mère Danone). (c) 5 719 millions d’euros correspondant au montant nominal des cross-currency swaps et 1 424 millions d’euros de change à terme. (d) La Société s’est portée caution solidaire de Danone Finance International. (e) La Société peut garantir ou se porter caution des différentes opérations de gestion des risques financiers qui seraient réalisées par sa filialeDanoneCorporate.