DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 8. Impôts DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 107 Note 8.2. Impôts différés Principes comptables Le Groupe comptabilise des impôts différés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs, à l’exception de cas prévus par la norme IAS 12, Impôts sur le résultat . Selon laméthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. En outre, des différences temporelles sont traduites dans les comptes consolidés en actifs ou passifs d’impôts différés systématiquement pour les sociétés mises en équivalence, et selon le scénario le plus probable d’inversion des différences, c’est-à-dire distribution des réserves ou cession de l’entité concernée dans les filiales conso- lidées par intégration globale. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité fiscale possède un droit légal de compensation. Enfin, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles fiscaux. Dès lors qu’il existe un risque probable de redressement, ces éléments sont estimés et provisionnés dans les comptes consolidés. Valeur nette comptable Au 31 décembre (en millions d’euros) Notes 2015 2016 Répartition par nature d’impôts différés Immobilisations incorporelles et corporelles (1 185) (1 151) Déficits fiscaux reportables 8.3 516 469 Provisions pour retraites et autres avantages à long terme 220 242 Provisions pour participation et intéressement 17 17 Provisions pour restructurations 17 10 Autres 190 154 Impôts différés nets (224) (259) Impôts différés actifs 902 831 Impôts différés passifs (1 126) (1 090) Impôts différés nets (224) (259) Variation de la période (en millions d’euros ) Notes 2015 2016 Au 1 er janvier (389) (224) Variations enregistrées en capitaux propres (16) (89) Variations enregistrées en résultat 179 52 Variations de périmètre (a) 3.2, 4.4 (3) 17 Autres 5 (15) Au 31 décembre (224) (259) (a) Voir Note 3.2 des Annexes aux comptes consolidés.