Carrefour - Document de Référence 2017

2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Plan de vigilance du groupe Carrefour CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 89 Méthode d’identification et description des risques et situations à risques L’identification des risques combine donc plusieurs approches synthétisées dans le schéma ci-dessous : Référentiels internes construits pour la démarche Données exploitables pour la démarche CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS RÉFÉRENTIEL DES TIERS RÉFÉRENTIEL DES RISQUES Risques induits par les activités intégrées de Carrefour Risques du fait de tiers agissant pour le compte de Carrefour / sous enseigne Carrefour Processus sensibles Expositions sectorielles RISQUES, SITUATIONS À RISQUES et SCENARII LIÉS AU DEVOIR DE VIGILANCE APPROCHE PAR LES PROCESSUS MÉTIERS APPROCHE PAR LES SECTEURS D’ACTIVITÉ DONNÉES INTERNES NOMENCLATURE SECTORIELLE APPROCHE PAR LES ZONES GÉOGRAPHIQUES INDICATEURS EXTERNES LISTE DES PAYS Expositions géographiques DOMAINES D’ACTIONS DES ONG INVENTAIRE CAS CONNUS Matières premières sensibles L’approche métier consiste à croiser la cartographie des processus Carrefour (plus de 400 processus recensés) avec le référentiel des risques de conformité afin d’identifier les « processus sensibles » et de décrire les situations à risques rencontrées dans ces processus sensibles. L’approche géographique consiste à identifier les risques pays en fonction d’indicateurs publics externes reconnus (risques liés aux droits de l’Homme ou à l’environnement). L’approche sectorielle (d’après la nomenclature NAF des secteurs) consiste à compléter l’approche opérationnelle et géographique par une évaluation des risques liés à chaque secteur d’activité selon le référentiel des risques de conformité, à partir de plusieurs sources d’informations : une revue des incidents déjà rencontrés par le Groupe ou des ● entreprises agissant dans des secteurs d’activité comparables ou liés, grâce à une analyse approfondie des « cas publics » ; des consultations et expertises internes et externes ; ● des études sectorielles et thématiques. ● Cette combinaison d’approches est complétée par des recoupements avec d’autres sources d’informations, dont principalement : un inventaire régulièrement tenu à jour des situations connues ● d’atteintes aux droits humains et à l’environnement du fait d’entreprises intervenant dans le secteur de la distribution ou des secteurs comparables ou liés ; des consultations avec des ONG actives dans la défense de ● l’environnement et des droits humains et une analyse documentaire des actions connues d’ONG militant pour le respect des droits humains et pour la protection de l’environnement afin d’identifier et de recouper les sujets d’intérêts et les principaux pays concernés. Ainsi, chaque situation à risque fait l’objet d’une évaluation du risque inhérent, soit la résultante de la probabilité de survenance et de la gravité des impacts potentiels. L’évaluation prend en compte les facteurs de risques selon leur incidence sur la probabilité et/ou sur la gravité. Par exemple, l’existence d’une jurisprudence comparable à la situation étudiée est un facteur aggravant avec une incidence sur la probabilité de survenance du risque. Autre exemple, le facteur géographique peut être un facteur aggravant pour certains risques de conformité. La détermination de la gravité est faite selon cinq natures d’impacts potentiels sur le Groupe ou sur ses parties prenantes : business, financier, judiciaire, humain/social, image. Des échelles de notation et des éléments d’appréciation sont définis pour chacun des deux critères d’évaluation. Les situations à risques ainsi évaluées et les risques qui leur sont relatifs sont ensuite hiérarchisés à l’aide d’une matrice de qualification et de hiérarchisation des risques (risques mineurs, risques significatifs ou risques majeurs, selon la combinaison probabilité et gravité).