Carrefour - Document de Référence 2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Plan de vigilance du groupe Carrefour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 2. 88 Plan de vigilance du groupe Carrefour 2.6 En tant que commerçant alimentaire de référence et acteur majeur de l’économie mondiale, Carrefour est pleinement conscient de sa responsabilité sociétale. Le métier de commerçant et le modèle économique de Carrefour sont étroitement liés à la capacité de renouvellement des ressources naturelles, à la qualité et à la quantité des productions agricoles, au niveau d’engagement de ses collaborateurs ainsi qu’à la confiance des consommateurs et de toutes ses parties prenantes. Carrefour a formalisé son engagement en faveur de la protection des droits humains et de l’environnement depuis 20 ans au travers de partenariats avec des ONG majeures dans ces domaines : le WWF ® pour la protection de l’environnement (1998), UNI Global Union pour les conditions de travail et les libertés fondamentales (2001), la FIDH pour les droits humains (2000). Le Groupe est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis 2001. Carrefour fait également partie des entreprises pionnières qui ont mis en œuvre des initiatives concrètes d’amélioration des pratiques environnementales et sociales dans la chaîne d’approvisionnement : Initiative Clause Sociale, autodiagnostic développement durable des fournisseurs, etc. L’ensemble de ces engagements - dont le Groupe est signataire auprès de parties prenantes externes - est porté en interne pour les activités propres de Carrefour et auprès de ses collaborateurs par la stratégie de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Ainsi, Carrefour a développé de longue date une culture de prise en compte de risques qui couvre notamment les risques de non respect des droits humains et des libertés fondamentales, les risques d’atteinte grave à la santé et la sécurité des personnes et les risques de dégradation de l’environnement, visés par la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Le présent document expose le Plan de vigilance du groupe Carrefour exigé par cette loi. Il formalise les processus et les méthodes déployés par le Groupe dans sa démarche de responsabilité ainsi que les mesures additionnelles prises dans le cadre du Plan de vigilance. Fondée sur un document clé qui encadre les activités des collaborateurs au quotidien - les Principes Éthiques de Carrefour - cette démarche entend appliquer ses principes dans la chaîne de valeur du Groupe à travers les Charte fournisseur et Charte éthique intégrées dans les contrats d’achats et de prestation dans tous les pays. Cet engagement se décline dans les différentes activités du Groupe au travers de nombreux autres outils – partenariats, échanges avec les parties prenantes, stratégie RSE, dialogue social, etc. – et prend vie dans l’engagement des femmes et des hommes du Groupe. Méthodologie de cartographie des risques 2.6.1 L’approche en matière de cartographie des risques La démarche de cartographie des risques, définie et conduite par la Direction risques et conformité du Groupe, vise à apporter au management et aux équipes du Groupe et des pays d’implantation une vision globale des enjeux et des risques efficace, objective et aussi exhaustive que possible. Elle porte sur les risques liés aux activités et aux métiers du Groupe dans tous ses pays d’activité opérationnelle ou d’approvisionnement. Elle veille à associer dans l’identification et la revue des principaux risques, des parties prenantes internes et externes à Carrefour en fonction de leurs domaines d’expertise. Ainsi, la première étape d’élaboration de la cartographie des risques détaillée ci-dessous fait intervenir des consultations avec les équipes opérationnelles concernées, des ONG et les partenaires sociaux. Enfin, elle permet de partager une approche structurée et une vision hiérarchisée des risques avec les pays et les fonctions internes concernées, ainsi qu’une démarche commune de réponse aux différentes sollicitations réglementaires actuelles. Méthodologie d’élaboration de la cartographie La cartographie des risques de conformité se réalise en trois étapes : une première étape d’identification, qui vise à recenser aussi ● exhaustivement que possible les risques que le Groupe fait porter à l’environnement et aux parties prenantes ; une seconde étape d’évaluation de ces risques au regard de la ● probabilité de survenance et de la gravité des impacts potentiels. L’évaluation d’un risque découlera du produit de son importance (empreinte du groupe Carrefour) et de sa fréquence (récurrence des situations de risque) ; l’étape suivante vise à la prévention des risques identifiés. ● L’approche de Carrefour prend en compte trois catégories de risques : les risques liés aux différents métiers de Carrefour ; ● les risques liés aux secteurs d’activités avec lesquels Carrefour ● interagie au quotidien, notamment dans le cadre des relations avec les fournisseurs et prestataires ; les risques liés aux pays dans lesquels les activités ont lieu ou à ● certaines matières utilisées par Carrefour. Carrefour s’appuie sur des référentiels propres ou partagés, mis à jour régulièrement, lui permettant d’élaborer une cartographie des risques exhaustive parmi lesquels : un référentiel des risques de conformité : déclinaison en risques ● génériques des différents enjeux de conformité en s’appuyant notamment sur les principales conventions de l’OIT pour le respect des droits humains. S’agissant de la protection de l’environnement, les risques identifiés sont, par exemple, la contribution au réchauffement climatique, la pollution de l’eau ou la gestion non maîtrisée de déchets ; un référentiel des tiers : identifie et classe les parties prenantes ● en 14 catégories, telles que les agents publics, les intermédiaires, les actionnaires, les collaborateurs, les médias, etc.