Carrefour - Document de Référence 2017

6 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Annexe aux comptes annuels CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 303 Valeurs mobilières de placement 1.4 Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement : des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés ● et affectées à des plans d’options d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions déterminés. Ces actions sont enregistrées à leur coût d’acquisition ; elles ne sont pas dépréciées en fonction de leur valeur vénale en raison de l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision constatée au passif dans les conditions décrites dans les principes comptables relatifs aux provisions exposés ci-après ; des actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux ● employés ou pour la régulation du cours de Bourse ; ces actions sont dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au cours moyen de Bourse du mois de décembre ; des actions Carrefour dans le cadre d’un contrat de liquidité ; ● ces actions sont dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au cours moyen de Bourse du mois de décembre ; des fonds commun de placement qui sont enregistrés à leur ● coût d’acquisition ou à leur valeur vénale si celle-ci est inférieure à ce coût. Opérations en devises 1.5 Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice, à l’exception de celles ayant fait l’objet de couverture. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes de régularisation ». Engagements de retraites 1.6 Les engagements en matière de retraite, qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite et aux prestations servies au titre du régime de retraite supplémentaire, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer les engagements sont détaillées ci-dessous. La Société applique la recommandation de l’ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. La provision au 31 décembre 2017 correspond à la totalité de la valeur actualisée de l’obligation au titre des engagements de retraite (y compris écarts actuariels et coût des services passés) nette des actifs de couverture du régime. Indemnités de fin de carrière 1.6.1 En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, la Société verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ en retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge. Les paramètres de calcul de la provision pour engagement de retraite sont les suivants : Évolution des salaires : 2,5 % ; ● Taux de charges salariales : 35 % ; ● Taux d’actualisation : 1,44 % ; ● Turn over : correspond à la moyenne du turn over réel des ● années 2015, 2016 et 2017 des services centraux, soit entre 0 et 5 ans d’ancienneté : 7,41 %, entre 6 et 10 ans d’ancienneté : 6,77 %, entre 11 et 15 ans d’ancienneté : 6,95 %, entre 16 et 20 ans : 4,96 %, entre 21 et 25 ans : 3,19 % et plus de 26 ans : 2,36 %. Au-delà d’un âge de 55 ans, le turn over est égal à zéro ; Table de mortalité : TV TD 10-12. ● Régime de retraite supplémentaire 1.6.2 Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, qui a été modifié en 2015, ses principales caractéristiques sont : Bénéficiaires : avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté effective ● au moment du départ à la retraite, percevoir une rémunération annuelle supérieure à 18 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ; Ancienneté : l’ancienneté retenue est celle acquise au sein du ● groupe Carrefour : elle prend en compte la présence au sein du Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs. Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue ; Prestations servies : 2,75 % de la rémunération de référence par ● année d’ancienneté sous réserve du respect des conditions de performance applicables pour chaque année. Aucune rente n’est versée si un nombre minimum d’années n’a pas été validé au titre des conditions de performance ; Rémunération de référence : la rémunération de référence est ● calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base + rémunération variable annuelle), perçues au cours des trois années civiles précédant l’année de cessation d’activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS ; Rente annuelle : 25 % de la rémunération de référence et la ● différence entre 45 % de la rémunération de référence et le montant annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire ; Réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint ● survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire.