Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Annexe aux comptes annuels DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 6. 302 Principes comptables Note 1 Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement ANC 2014-03, homologué par l’arrêté du 8 septembre 2014 et modifié par le règlement ANC 2016-07, homologué par l’arrêté du 4 novembre 2016. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et aux hypothèses de base suivantes : Continuité de l’exploitation ; ● Indépendance des exercices ; ● Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre. ● La règle d’évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation et de présentation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. L’application du nouveau règlement ANC n° 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture, applicable au 1 er janvier 2017 n’a pas eu d’impact sur les comptes clos le 31 décembre 2017 et n’a pas nécessité de retraiter les exercices antérieurs. Immobilisations corporelles et incorporelles 1.1 Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels évalués à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien : Logiciels : 3 à 8 ans ; ● Matériels informatiques : 3 ans ; ● Agencements et aménagements des constructions : 8 ans ; ● Autres : 3 à 10 ans. ● Les actifs corporels et incorporels, dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable, font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable de l’actif avec le montant le plus élevé entre la valeur d’usage et la valeur vénale. Immobilisations financières 1.2 Les immobilisations financières sont constituées des titres de participations incluant les malis de fusions affectés et créances rattachées et des autres immobilisations financières. Les valeurs brutes des titres de participation sont enregistrées au coût d’acquisition. Au 1 er janvier 2016, lors de la première application du règlement ANC 2015-06, les malis de fusion essentiellement issus de la fusion Carrefour-Promodes en 2000, ont été affectés aux titres de participation Carrefour France, Norfin Holder, Caparbel, Carrefour Nederland BV et Hyparlo sur la base des plus-values latentes existantes au 1 er janvier 2016. Les titres de participation font l’objet de tests de dépréciation mis en œuvre à chaque clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettes comptables (le cas échéant intégrant la valeur nette comptable des malis de fusion affectés) n’excèdent pas leurs valeurs d’utilité. La valeur d’utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dont les principaux sont : la valeur des capitaux propres, la projection des flux de trésorerie futurs, la valorisation de l’actif net réévalué estimé sur la base de prévisions raisonnables d’exploitation ou sur la base de données observables lorsqu’il en existe (multiples de chiffre d’affaires et/ou d’EBITDA de transactions récentes, offres reçues de repreneurs, multiples de valeurs boursières d’entreprises comparables) ou d’analyses effectuées par des experts internes ou externes, ajustée, le cas échéant, de la dette nette de l’entité testée. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable (celle-ci intégrant, le cas échéant, la valeur nette comptable des malis de fusion affectés). Les dépréciations sont comptabilisées en résultat financier, y compris les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d’une cession de participation. Les résultats de cession de titres de participation sont comptabilisés en résultat exceptionnel. Créances 1.3 Les créances correspondent pour l’essentiel à des créances intra-groupes liées à des prestations de services dont le fait générateur est constitué par la réalisation de la prestation. Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.