Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 5. 252 Impôts sur les résultats Note 8 Principes comptables La charge d’impôt de l’exercice comprend la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d’un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L’évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalités décrites en note 6.3) et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n’est pas considérée comme probable font l’objet d’une dépréciation. Charge d’impôt de l’exercice 8.1 (en millions d’euros) 2017 2016 Impôts exigibles (y compris provisions) (496) (590) Impôts différés (122) 95 TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS (618) (494) Rapprochement du taux d’impôt théorique et du taux d’impôt effectif L’impôt théorique pour 2017 et 2016 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d’impôt en vigueur en France. Pour l’exercice 2017, il correspond à une charge de 88 millions d’euros, qui se rapproche de la charge nette de 618 millions d’euros effectivement comptabilisée comme suit : (en millions d’euros) 2017 2016 Résultat avant impôts 255 1 428 Taux d’imposition normatif en France 34,4 % 34,4 % Charge d’impôt théorique (88) (492) Éléments de rapprochement avec le taux effectif : Effet des différences entre le taux d’imposition normatif en France et le taux d’imposition ● des filiales étrangères (40) 19 Effet des changements de taux d’imposition applicables ● (46) 31 Impôts et crédits d’impôt non assis sur le résultat fiscal (1) ● (77) (28) Effets impôt sur les différences permanentes ● (135) (40) Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au ● cours d’exercices antérieurs (2) 139 150 Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés ● au cours de l’exercice (3) (98) (81) Dépréciation d’impôts différés actifs reconnus au cours d’exercices antérieurs (3) ● (270) (69) Effet impôt sur la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ● (1) (12) Autres différences ● 1 29 TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS (618) (494) Taux effectif d’impôt 242,0 % 34,6 % Le montant d’impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE, qui s’élève à 62 millions d’euros en 2017 (69 millions en 2016), (1) des retenues à la source, ainsi que de l’évolution des provisions pour risques fiscaux (cf. note 9.2.1). Comme en 2016, le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs reconnus en 2017 se rapporte notamment au Brésil. (2) Les dépréciations d’impôts différés actifs ont été constatées principalement en Chine et en Argentine. (3)