Carrefour - Document de Référence 2017

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 251 Carmila – société dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie, créée en 2014 par le Groupe et ses partenaires co-investisseurs – est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, la gouvernance établie avec les co-investisseurs confèrant à Carrefour une influence notable sur Carmila. Jusqu’à sa fusion-absorption avec la société Cardety le 12 juin 2017, la gouvernance de Carmila était organisée par un pacte d’associés entre Carrefour (qui détenait 42 % du capital) et d’autres investisseurs institutionnels (qui détenaient les 58 % restants), pacte qui prévoyait notamment la composition du conseil d’administration et liste les décisions requérant une approbation préalable du conseil (avec des majorités simples ou qualifiées selon l’importance des sujets). Concomitamment à la fusion-absorption de Carmila par Cardety (opération décrite en note 2.3), les règles de gouvernance ont été adaptées (recomposition des organes d’administration et de direction, et modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur du conseil d’administration). Le Groupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur la nouvelle entité Carmila, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette position repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité de représentants au conseil d’administration (composé de quatorze membres, dont huit administrateurs indépendants et cinq administrateurs désignés par Carrefour) et n’est donc pas en mesure d’imposer seul les décisions requérant l’approbation préalable du conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes. Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 de l’entreprise associée Carmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés (1) ). (en millions d’euros) 2017 2016 Produits (revenus locatifs) 301 276 Résultat opérationnel avant ajustement de juste valeur des actifs 230 219 Résultat opérationnel (1) 394 376 Résultat net des activités poursuivies 314 296 Total actifs non courants (1) 5 521 4 916 Total actifs courants 513 289 dont trésorerie et équivalents de trésorerie 329 71 Total passifs non courants 2 158 2 200 Total passifs courants 334 354 Pourcentage d’intérêt détenu par Carrefour 35,76 % 42,42 % Carrefour - Valeur des titres Carmila mis en équivalence 942 895 Carrefour - Dividendes reçus de Carmila 66 62 Carmila ayant choisi d’appliquer le modèle de la juste valeur pour la comptabilisation des immeubles de placement, conformément à l’option prévue (1) par la norme IAS 40, les données présentées dans le tableau ci-dessus tiennent compte des ajustements de juste valeur du patrimoine immobilier. Les états financiers consolidés de Carmila font par conséquent l’objet de retraitements d’homogénéité préalablement à la comptabilisation par mise en équivalence de la participation de Carrefour dans les états financiers du Groupe (modèle du coût appliqué par Carrefour). Transactions avec les entreprises associées (parties liées) 7.3 Les montants des opérations réalisées au cours de l’exercice 2017 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont présentés ci-dessous : (en millions d’euros) Carmila (France) Carrefour SA (Turquie) Provencia (France) Mestdagh (Belgique) Ulysse (Tunisie) Chiffre d’affaires (ventes de marchandises) - 0 596 51 7 Redevances de franchise - 3 10 8 2 Revenus de l’activité de promotion immobilière (1) 109 - - - - Prestations de services 14 - - 10 - Honoraires et autres charges opérationnelles (7) - - - - Prix de cession d’actifs non courants (1) (2) - - - - - Créances à la clôture 23 1 33 7 3 Dettes à la clôture (1) (4) - - - Montants présentés avant élimination de la quote-part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l’entreprise associée concernée. (1) Les actifs non courants correspondent à des immobilisations corporelles, immeubles de placement et actifs financiers. (2)