Carrefour - Document de Référence 2017

4 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 205 Organisation et acteurs du contrôle interne 4.8.2 Organisation du contrôle interne 4.8.2.1 Les activités de contrôle interne visent à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de réduire l’exposition aux risques stratégiques, opérationnels et patrimoniaux susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe. Les activités de contrôle sont présentes partout dans l’organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. Pour garantir une meilleure prise en compte des spécificités locales et une meilleure réactivité opérationnelle, le Groupe a choisi une organisation décentralisée au niveau des pays qui constitue le principe de base de son organisation. Le dispositif de contrôle interne comprend des procédures et des modes opératoires formalisés par les pays qui précisent la manière dont devrait s’accomplir une action ou un processus dans le respect du référentiel des règles Groupe. Le dispositif de contrôle interne repose sur ce principe d’organisation : la Direction Générale du Groupe fixe le cadre de référence du ● dispositif de contrôle interne au sein du Groupe. Elle assure un rôle de conception, coordination, d’animation et de surveillance permanente des systèmes de contrôle interne ; elle a défini un référentiel des règles Groupe qui regroupe tous les principes et standards applicables au niveau des magasins, de la chaîne d’approvisionnement et de l’ensemble des fonctions support du Groupe. La mise en œuvre de ce référentiel des règles Groupe est obligatoire dans l’ensemble des pays. Il a pour objectif de couvrir les risques patrimoniaux qui regroupent à travers plus de 100 règles : les risques comptables et financiers, ● les risques de sûreté et de sécurité des biens et des ● personnes, les risques de continuité, d’intégrité, de confidentialité et de ● sécurité des Systèmes d’information, les risques d’obligation contractuelle, de conformité et de ● communication ; au niveau des pays, chaque Direction Exécutive Pays est ● responsable du traitement et de la mise en œuvre des principes de contrôle interne ; les Directions Exécutives Pays ont mis en place les procédures et les modes opératoires incluant les activités de contrôle nécessaires pour couvrir l’ensemble des risques stratégiques, opérationnels et patrimoniaux liés à leurs activités et leur organisation. Ces procédures et modes opératoires intègrent et approfondissent les contrôles clés définis par le référentiel des règles Groupe. Les acteurs du contrôle interne 4.8.2.2 A. Au niveau du Groupe La Direction Générale du Groupe est responsable des systèmes de contrôle interne. Il lui incombe ainsi de concevoir, mettre en œuvre et surveiller les systèmes de contrôle interne adaptés à la taille du Groupe, à son activité et à son organisation. Elle initie toute action corrective qui s’avère nécessaire pour corriger les dysfonctionnements identifiés et rester dans le périmètre de risques acceptables. Elle veille à ce que ces actions soient menées à bien. La responsabilité de la Direction Générale du Groupe à l’égard des systèmes de contrôle interne comprend également la définition des rôles et des responsabilités à cet égard dans le Groupe. La Direction Générale du Groupe a mis en place l’organisation suivante : la Direction financière du Groupe est responsable de : ● la fiabilité des informations comptables et financières, ● la gestion des risques pouvant faire l’objet d’une traduction comptable et pouvant avoir une incidence sur les comptes, la mesure de la performance du Groupe et du contrôle ● budgétaire, le respect des procédures d’investissements Groupe ; ● la Direction juridique du Groupe est responsable de : ● la politique de gouvernance des services juridiques, ● la politique de gouvernance des filiales du Groupe, ● la politique de gestion des risques juridiques du Groupe, la politique de prévention des abus de marché du Groupe ; ● la Direction risks & compliance du Groupe est responsable de : ● l’identification, l’analyse, l’évaluation et le traitement des ● risques au sein du Groupe, en accompagnement des Directions fonctionnelles et Directions exécutives Pays, la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et des ● personnes avec la mise en place d’une Charte de prévention des risques et d’une politique de sécurité des déplacements à l’étranger, le cadre global de compliance avec le développement et la ● diffusion des programmes de compliance dans l’ensemble du Groupe, la politique assurances, ● la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe ; ● la Direction immobilière du Groupe est responsable de : ● la politique immobilière du Groupe, ● la gestion des risques liés à la sécurité et à l’exploitation ● d’établissements ouverts au public ; la Direction qualité du Groupe est responsable de : ● la politique qualité, hygiène et sécurité des produits au sein du ● Groupe, la gestion des risques de sécurité, de qualité, de conformité et ● de sécurité des produits, la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits ; ●