Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 204 Dispositif de contrôle interne 4.8 Introduction La Direction Générale du Groupe qui est responsable au niveau du Groupe de la mise en place, du maintien et du pilotage des procédures de contrôle interne ainsi que des moyens mis en œuvre, a soumis la présente section aux Commissaires aux comptes et au Conseil d’administration qui l’a approuvée en date du 28 février 2018, sur recommandations du Comité des comptes. Cadre de référence applicable Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur le cadre de référence de l’AMF, mis à jour le 22 juillet 2010. La présente section est établie en application de l’article L. 225-100-1 du Code de commerce. Périmètre Le dispositif de contrôle interne présenté dans ce rapport est déployé à la Société et ses filiales consolidées par intégration globale et couvre un cadre plus large que les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Définition et objectifs du dispositif de contrôle interne 4.8.1 Le dispositif de contrôle interne regroupe un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres à la Société et ses filiales qui : contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses ● opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; doivent lui permettre de prendre en compte de manière ● appropriée les risques majeurs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer : la réalisation des objectifs économiques et financiers du Groupe ● en conformité aux lois et règlements ; l’application des instructions et des orientations fixées par la ● Direction Générale du Groupe en matière de contrôle interne ; le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux ● concourant à la sauvegarde des actifs ; la fiabilité des informations financières. ● En contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs du Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, comme le souligne le cadre de référence de l’AMF, tout dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance technique ou humaine ou d’une simple erreur.