Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-42-1 du Code de commerce CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 161 Conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et 3.6 suivants et L. 225-42-1 du Code de commerce Nous vous informons que sept conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-42-1 du Code de commerce, ont été autorisés par le Conseil d’administration et conclus tels qu’ils sont relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à l’article L. 225-40 dudit Code lequel doit mentionner toutes conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice ainsi que ceux qui se sont poursuivis au cours de l’exercice. Seuls ces conventions et engagements seront soumis au vote de l’Assemblée Générale du 15 juin 2018. Le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 11 avril 2018, a examiné les conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice 2017 et des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de cet exercice.