Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 151 3. Engagement de non-concurrence Le versement de l’indemnité est subordonné à un engagement de non-concurrence auquel sera tenu Monsieur Alexandre Bompard à l’issue de ses fonctions de Président-Directeur Général. Cet engagement d’une durée de 18 mois courra à compter de la cessation de ses fonctions et aura pour objet d’interdire à Monsieur Alexandre Bompard l’exercice d’une activité professionnelle concurrente au sein d’un certain nombre de sociétés déterminées du secteur de la distribution alimentaire. 4. Montant de l’indemnité de départ Monsieur Alexandre Bompard sera enfin éligible à une indemnité de départ égale à une année de rémunération fixe et variable cible à l’exclusion de toute autre forme de rémunération et notamment des rémunérations versées au titre d’un plan de rémunération à long terme. 5. Versement de l’indemnité de départ Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, aucun versement ne pourra intervenir avant que le Conseil d’administration ne constate, lors ou après la cessation ou le changement effectif des fonctions de Président-Directeur Général, le respect des conditions prévues. Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant. Jetons de présence Le montant des jetons de présence versés à Monsieur Alexandre Bompard en qualité de Président du Conseil d’administration, d’Administrateur, de membre et de Président du Comité stratégique est déterminé selon les règles détaillées en section 3.4.1 du présent Document de Référence. Régimes de prévoyance et de frais de santé Monsieur Alexandre Bompard bénéficie de régimes de remboursement de frais de santé et « Incapacité, Invalidité, Décès ». Valorisation des avantages de toute nature Monsieur Alexandre Bompard bénéficie d’un véhicule de fonction avec chauffeur. La valorisation comptable de ces avantages en nature s’établit à 1 450 euros bruts (prorata sur 6 mois).