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Informations complémentaires
Informations incluses par référence
Informations incluses par référence
9.5
Conformément à l’article
28 du règlement européen n°
809/2004 du Les informations incluses dans ces deux documents de référence,
29
avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par
autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou
référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à mises à jour par les informations incluses dans le présent Document
se reporter
:
de Référence. Ces deux documents de référence sont accessibles dans
les conditions décrites à la section 9.1
"Documents accessibles au
au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2014
: comptes
●
public" du présent Document de Référence.
consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux
comptes y afférents figurant dans le Document de Référence déposé
le 24
avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le
numéro
D.
15-0399, respectivement aux pages
135 à
210, 211
à 212, 213 à 231 et 232 à 233
;
au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2013
: comptes
●
consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux
comptes y afférents figurant dans le Document de Référence déposé
le 24 mars 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le
numéro D.
14-0191, respectivement aux pages
133 à
221, 222 à
223, 225 à 243 et 244 à 245.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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