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Assemblée Générale
Présentation des résolutions
Troisième résolution
(Affectation du résultat – Fixation du dividende – Option pour le paiement du dividende
en actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2015 qui s’élève à 830
629
260,99
euros de la manière
suivante
:
Bénéfice de l’exercice
830 629 260, 99 €
Affectation à la réserve légale
(889 221,25) €
Report à nouveau au 31 décembre 2015
5 213 006 730,57 €
Soit bénéfice distribuable
6 042 746 770,31 €
Dividendes 2015 prélevés sur le bénéfice distribuable
516 929 555,80 €
Solde du report à nouveau après affectation
5 525 817 214,51 €
Le montant du report à nouveau postaffectation du résultat de Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en
l’exercice 2014 a été augmenté des dividendes 2014 non versés aux espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le
actions autodétenues.
23 mai 2016 et le 10
juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux
intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par
actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la
rapport aux 738
470
794
actions composant le capital social au
Société, à son mandataire, Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes
31
décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en
Cedex 03.
conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait
déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option d’ici le
10
juin 2016, le dividende sera payé uniquement en espèces.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en
vigueur, que la totalité du dividende d’un montant de Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du
516
929
555,80
euros qui représente un dividende de 0,70
euro par
dividende en actions, le dividende sera payé en espèces le 21
juin
action avant prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non 2016 après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires
libératoire de 21 % prévu à l’article
117 quater du Code général des
ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement
impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France livraison des actions interviendra à compter de la même date.
éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du
3 de l’article
158 Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne
du Code général des impôts.
correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
L’Assemblée Générale, conformément à l’article
L. 232-18 du Code de recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le
commerce et à l’article
26 des statuts, constatant que le capital est
jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le
entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en
d’opter pour le paiement du dividende
:
espèces.
en numéraire
;
ou
●
L’Assemblée
Générale
donne
tous
pouvoirs
au
Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du
en actions nouvelles de la Société.
●
Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront
d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions
émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés
nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution,
sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la
Bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale diminuée présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications
du montant net du dividende faisant l’objet de la présente résolution nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions
et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises
composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait
porteront jouissance au 1
er
janvier 2016 et seront entièrement
utile ou nécessaire.
assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société.
Il est rappelé, conformément à la loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé
au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants
:
Revenus éligibles
Revenus non éligibles
Exercice
Dividendes bruts distribués
à l’abattement de 40 %
à l’abattement de 40 %
2012
0,58 €
0,58 €
-
2013
0,62 €
0,62 €
-
2014
0,68 €
0,68 €
-
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015