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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Valeurs mobilières de placement
Note 5
Ce poste comprend des actions Carrefour
:
Des primes versées sur des options d'achats d'actions Carrefour
●
pour 4 millions d'euros, dans le cadre de plans d'options d'achats
6
409
942
actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux
●
d'actions non levées au 31/12/2015. Ces primes sont amorties
salariés de Carrefour et de ses filiales pour une valeur brute de
pour un montant de 3 millions d'euros au 31/12/2015.
161 millions d'euros
;
1 517 761
actions Carrefour détenues dans le cadre d’un contrat de
●
liquidité pour une valeur brute de 45 millions d’euros
;
En 2015, les mouvements d'actions Carrefour autodétenues sont détaillés dans le tableau suivant
:
Actif
(en millions d’euros)
Provision
Nombre
(en millions d’euros)
Valeur Brute
Dépréciation
Total au 31 décembre 2014
10 281 473
279
(31)
(11)
Acquisition dans le cadre du plan d'achat à terme
10 041 714
253
Acquisition nette dans le cadre d'un contrat de
liquidité
937 761
31
(4)
Cession d'actions sur le marché
(12 700 000)
(340)
Livraisons d'actions suite à des levées de stocks
options
(633 245)
(17)
Dépréciation sur des actions non encore affectées
à des plans déterminés ou à des plans de stocks
options hors la monnaie
28
11
Total au 31 décembre 2015
7 927 703
206
(7)
-
La valeur de marché des actions Carrefour détenues, valorisées au Ce poste comprend également des fonds communs de placement
dernier cours de cotation connu en 2015, soit 26,65
euros par action,
monétaires pour 56 millions d'euros.
s’élève à 211 millions d’euros.
Capitaux propres
Note 6
Capital social
6.1
Le capital social est constitué de 738 470 794
actions d'une valeur nominale de 2,50
euros.
Répartition des bénéfices (articles 25 et 26 des statuts)
6.2
1
Le bénéfice ou la perte de l'exercice est constitué par la différence Le solde, augmenté le cas échéant du report bénéficiaire, constitue le
entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des
bénéfice distribuable.
amortissements et des provisions, telle qu'elle résulte du compte de L'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice a la
résultat.
faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du
2
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes
dividende mis en distribution, une option entre le paiement du
antérieures, il est fait d'abord un prélèvement de cinq pour cent au dividende en numéraire ou en actions.
moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit «
réserve Le Conseil d'Administration pourra, sous réserve des dispositions
légale
». Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant
légales ou réglementaires en vigueur, procéder à la répartition d'un
de la réserve légale atteint le dixième du capital. Il reprend son cours
acompte sur dividendes en numéraire ou en actions, même en cours
lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue d'exercice.
en dessous de cette fraction.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015