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134 Document de Référence 2014
Commentaires sur l’exercice 2014
4
Analyse de l’activité de la société mère
◗
3
ème
contrat (Revolving Facility Agreement) du 4 avril 2012,
modifié par avenant du 19 juillet 2013
Le contrat de crédit syndiqué, tel que modifié, porte sur l’exercice sur
une ligne de crédit
revolving
de 1 100 millions d’euros. Sa durée est de
quatre ans (échéance avril 2016).
Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du
taux EURIBOR, majoré d’une marge initiale de 0,65 % et des coûts
obligatoires. Le niveau de la marge initiale de 0,65 % est ajusté sur la
base d’une grille fonction de la notation de crédit à long-terme (
credit
margin grid
). Par ailleurs, aux intérêts s’ajoute une commission d’utilisation
fonction de la part utilisée du crédit (commission représentant de 0,15 %
à 0,45 % des montants utilisés).
En cas de non utilisation de la ligne de crédit, Carrefour est redevable
d’une commission de non utilisation égale à 35 % de la marge applicable
(35 % de la marge de 0,65 % ajustée, le cas échéant, en fonction de
la
credit margin grid
)
Ce contrat a été modifié par un nouvel avenant du 31 juillet 2014. Cet
avenant est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale d’approbation
des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Au cours de l’exercice, aucun montant n’a été tiré par la société sur ces
différentes lignes de crédit.
Les Commissaires aux Comptes
Courbevoie, Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2015
MAZARS
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pierre Sardet
Eric Ropert
Patrick-Hubert Petit
Arnaud de Planta