3.6 RISQUES OPÉRATIONNELS Le groupe Indosuez Wealth Management a mis en oeuvre une cartographie des risques opérationnels harmonisée, constituée d’une liste d’activités et de processus dont la structure est commune à chaque entité. Elle s’applique au périmètre de contrôle interne de CFM Indosuez Wealth Management et de ses filiales. Chaque domaine de la cartographie des risques opérationnels est revu et validé annuellement par le responsable d’activité en lien avec le Contrôle Permanent. Des cartographies transverses des risques de nonconformité, de fraude interne, externe et juridique, sont également validées annuellement par la Compliance et la Direction Juridique. La synthèse de la cartographie et l’avancement de sa révision sont présentés annuellement au Comité de Contrôle Interne qui en valide la cartographie, le plan d’action et les résultats du backtesting. 3.7 GESTION DU CAPITAL ET RATIOS RÉGLEMENTAIRES Conformément au règlement européen (UE) 575/2013 (CRR), CFM Indosuez Wealth est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de CFM Indosuez Wealth est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne (UE) 2013/36 et du règlement européen (UE) 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; - les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; - les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 ou Tier 2 (T2) composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 (T2). Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2024 comme en 2023 et selon la règlementation en vigueur, CFM Indosuez Wealth a respecté les exigences réglementaires. 1 Tel que supplémenté et amendé, en ce compris notamment au travers du règlement (UE) 2019/876 de juin 2019, du règlement (UE) 2020/873 de juin 2020 et du règlement (UE) 2024/1623 de juin 2024 pour les exigences réglementaires ayant une date d’application anticipée au 9 juillet 2024. 2 Telle que supplémentée et amendée, en ce compris notamment au travers de la directive (UE) 2019/878 de juin 2019. Rapport annuel 2024 111
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