2 PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE IMPACTS LIÉS AUX OPÉRATIONS MILITAIRES EN UKRAINE Le 24 février 2022, une opération militaire d’envergure était lancée par la Russie contre l’Ukraine, associée avec une invasion du territoire de l’Ukraine par les forces armées de la Russie, avec l’implication de la Biélorussie. L’Union Européenne a condamné cet acte de guerre et en riposte a annoncé la mise en place de mesures restrictives, sectorielles et individuelles. CFM Indosuez, en liaison avec les instances du Groupe Crédit Agricole, a mis en place un dispositif de cellule de crise afin de monitorer l’impact des décisions prises par l’Union Européenne et le Gouvernement de la Principauté. Le Groupe CFM Indosuez Wealth ne détient aucun investissement en Ukraine et en Russie. Ces évènements n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes 2023. En l’état de la situation actuelle, l’impact sur les comptes de l’exercice 2024 devrait être limité. PILIER 2 - GLOBE De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L’objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d’imposition. Ces règles devront être transposées par les différents Etats. 3 GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE Le pilotage des risques bancaires au sein de CFM Indosuez Wealth est assurée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP) et par la Direction Finances et Stratégie (DFS). Ces directions sont rattachées au Directeur général et ont pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit et opérationnels (DRCP) et financiers (DFS). La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1 RISQUE DE CRÉDIT 3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Rapport annuel 2023 85
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