10.3 RAPPELS SUR LA RÉFORME DES INDICES DE TAUX ET IMPLICATIONS POUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023. Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités : - Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR). - Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités. - La réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des indices de références et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices. Transition LIBOR USD : Au niveau du Groupe, la très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats par anticipation ou activation de la clause de fallback et de limiter l’usage du LIBOR USD synthétique post 30 juin 2023. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de remplacement statutaire pérénne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. Les actions menées au second semestre 2023 ont principalement visé à conclure des négociations qui n’avaient pas été totalement finalisées avant le 30 juin et à basculer effectivement les contrats de leasing avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de substitution conformément à la stratégie de transition retenue. Transition des autres indices (CDOR, WIBOR, SOR) : Au 31 décembre, le Groupe a encore quelques expositions sur d’autres indices de référence dont la non-représentativité ou la cessation ont été annoncées : - Le CDOR (Canada) dont la cessation a été annoncée après le 28 juin 2024 sur les échéances non encore arrêtées (un, deux et trois mois). - Le WIBOR (indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne) pour lequel le planning de cessation n’a pas encore été confirmé par l’administrateur. - Le SIBOR (Singapour) dont la cessation est prévue après le 31 décembre 2024 sur les échéances un et trois mois. Les transitions sur le CDOR et le SIBOR concernent quasi exclusivement la banque d’investissement alors que le WIBOR est également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). Les actions se sont poursuivies au second semestre afin de préparer le plus en amont possible les bascules effectives et finaliser l’inventaire des clients et transactions exposées. CACIB, sauf exceptions autorisées, a également arrêté le flux de nouvelles opérations en CDOR courant 2023. La quasi-totalité du stock en CDOR et une part très majoritaire du stock en WIBOR sont composés de dérivés où il est prévu de s’appuyer sur les dispositions de fallback ISDA dans la mesure où la plupart des contreparties ont adhéré au protocole ISDA 2020. Gestion des risques associés à la réforme des taux : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Les migrations opérationnelles à venir s’appuieront sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la cessation de publication ou la non-représentativité sont déjà intervenues. Afin de limiter les risques opérationnels et commerciaux, les entités impactées organiseront également, lorsque cela sera possible, des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités. A date, les risques potentiels associés à la réforme ne concernent que la transition du WIBOR et du CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe et la transition du SIBOR pour lequel les expositions sont extrêmement marginales. Rapport annuel 2023 137
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